Vers une loi européenne concernant UBER ?

Vers une loi européenne concernant UBER

La commission européenne s’est enfin décidée à se saisir du conflit qui oppose la société Uber à certains états concernant les taxis. La commission européenne risque de rechercher un impossible compromis entre des règles très strictes relatives à l’exercice  classique de taxis et la libéralisation qui permet de s’affranchir de ces règles. Derrière Uber se pose aussi la question du statut des plates-formes sur Internet aussi de leur fiscalité. La Commission européenne va donc  lancer en septembre une étude pour tenter de régler le litige opposant la société californienne Uber aux chauffeurs de taxis à travers l’Europe, ont déclaré trois sources au fait du dossier à l’agence Reuters. Cette étude visera à déterminer les bases juridiques sur lesquelles la Commission européenne pourra s’appuyer pour déterminer si Uber est un service de transports ou un service numérique, a déclaré un représentant de l’exécutif européen. La société de San Francisco se décrit comme une plate-forme en ligne mettant en relation des chauffeurs volontaires et des utilisateurs. Pourquoi, Parce que le fait d’être considérée comme une entreprise de transports la soumettrait à des règles plus strictes en termes d’accréditation, d’assurance ou de sécurité, alors que les taxis l’accusent de contourner ces obligations et donc d’exercer une concurrence illégale. Les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis seront passées en revue dans l’ensemble des pays membres afin de déterminer si une loi européenne est nécessaire. Parallèlement à cette étude, l’exécutif européen continuera d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi française dite « Thévenoud » de 2014. Les décideurs sont déconcertés par les services comme Uber ou Airbnb par exemple, partagés entre la volonté de soutenir l’économie collaborative et la nécessité de garantir une concurrence non biaisée. « Il faut trouver un juste milieu », a déclaré un fonctionnaire européen.