Facebook : l’art de l’optimisation fiscale

Facebook : l’art de l’optimisation fiscale

 

 

Facebook, un champion de l’optimisation fiscale qui réalise environ 100 millions de bénéfices (au lieu de 35 millions) et ne paye qu’un peu plus de 300 000 €. La méthode est simple il suffit de faire facturer certaines prestations par des filiales à l’étranger puis de faire transiter les profits par différents paradis fiscaux. C’est le schéma classique utilisé par les multinationales pour échapper à l’impôt. Le principe est simple en général il s’agit d’externaliser des profits et d’internaliser les coûts. La méthode est encore plus facile lorsqu’il s’agit de production immatérielle comme celle de Facebook. Il est clair que si les éleveurs de porcs français pouvaient procéder de la même manière, la filière serait très compétitive !  Facebook assure que son chiffre d’affaires se limitait l’an passé à 12,9 millions d’euros.  Un confetti par rapport aux revenus réellement engrangés par le réseau social. Ceux-ci peuvent être estimés à 266 millions d’euros. En effet, Facebook revendique 28 millions d’utilisateurs actifs par mois sur fixe et mobile en France. Et le revenu moyen s’élève à 11,6 dollars (9,5 euros) par utilisateur et par an en Europe en 2014, indiquent les comptes du groupe.  Si on applique à ce chiffre d’affaires la marge avant impôt globale du réseau social (39%), on peut estimer le bénéfice avant impôt engrangé en France à 105 millions d’euros, et l’impôt qui aurait dû être acquitté dans l’Hexagone à 35 millions d’euros.  Si la filiale française déclare un chiffre d’affaire ridicule, c’est parce que son rôle officiel se limite au « marketing et support des ventes ». La publicité ciblant les internautes français n’est pas facturée depuis la France, mais depuis l’Irlande. Ce montage est contesté par le fisc français, qui a lancé un contrôle de la filiale française.   Mais Facebook ne paye quasiment pas d’impôts en Irlande non plus. En réalité, l’argent est envoyé dans une filiale installée aux îles Caïmans. Même si le réseau social n’a pas de présence effective dans ce paradis fiscal: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore. Au final, ce montage d’optimisation fiscale permet de ne quasiment pas payer d’impôt hors des Etats-Unis. Les activités internationales, qui rapportent pourtant 55% des revenus, ne représentent que 5% de la charge d’impôt du groupe.  Mais ce n’est pas tout. Le réseau social pratique aussi l’optimisation fiscale vis-à-vis du fisc américain. D’abord, bien que son siège soit en Californie, la société est immatriculée depuis l’origine au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Ensuite, les profits engrangés à l’étranger ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis pour échapper à l’impôt sur les bénéfices fédéral (35%). Ainsi, 1,52 milliard de dollars dormaient aux îles Caïmans à fin juin… La France ne peut même pas se consoler avec le nombre d’emplois créés par Facebook. Sa filiale française n’emploie que 37 personnes…