Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

 

D’après la un rapport remis à Michel Sapin, que s’est procuré le quotidien Les Echos, les niches fiscales en matière sociale doivent être remises en cause. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n’ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d’entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l’administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l’exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d’euros en 2014), presque le double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l’assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels». Les 25 dispositifs les plus coûteux représentent à eux seuls 93% du montant total des niches qui ont pu être identifiés. Ils concernent principalement soit des mesures destinées à soutenir l’emploi (apprentissage, outre-mer, aides à domicile, saisonniers agricoles…) soit à donner un coup de pouce apparent au pouvoir d’achat (titres restaurant, chèques-vacances, exonération de l’intéressement…). Ce rapport, s’il ne tire pas de conclusion politique, restant centré sur le chiffrage des dispositifs (quand cela est possible…) ne manquera pas de relancer la polémique sur la possibilité de revenir sur un certain nombre de niches, en période de difficulté budgétaire pour l’Etat et les caisses de la Sécurité sociale. Une perspective peu probable pour Jacques Bichot économiste et membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE): «Pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément» explique-t-il au Figaro. «Revenir sur une niche peut avoir des conséquences au niveau social, fiscal et de la vie des entreprises. Une réforme, sur un secteur, c’est toucher potentiellement trois codes juridiques français, ce qui mobiliserait déjà beaucoup d’énergie pour une seule niche. Alors imaginez une réforme sur toutes les niches sociales… Nous sommes là face à une conséquence de la complexité juridique française», poursuit-il. Dans l’attente d’un coup de rabot sur ces dispositifs, la note des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s’est élevé à 15,1 milliards d’euros en 2014.