Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

On savait bien entendu que la loi Macron était une sorte d’auberge espagnole ou de vide grenier. Dès leur il fallait s’attendre à ce que certaines dispositions soient censurées par le conseil constitutionnel. Ce qui a été fait concernant les déchets nucléaires pour leur enfouissement à Bure. Un projet qui a pour objectif d’enfouir pendant plusieurs milliers d’années des déchets radioactifs. Le centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure est censé recevoir à l’avenir les déchets les plus dangereux produits par les centrales nucléaires, dont certains peuvent être radioactifs pendant des centaines de milliers d’années. S’ils ne représentent que 0,2 % du volume total des déchets de l’industrie nucléaire, ces résidus ultimes concentrent 98 % de la radioactivité. Selon le dernier inventaire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), publié en juillet 2015, il en a déjà été produit 3 200 m3, soit 30 % des quantités totales qui seront produites par le parc nucléaire durant toute sa durée de vie. Après un débat public où ont été envisagées plusieurs options, la France a considéré que la voie du stockage géologique en grande profondeur était celle qui présentait le plus de garanties en termes de sécurité. Ce choix a été entériné par une loi de 2006. Les colis de déchets, vitrifiés – qui sont pour le moment stockés sur les sites de production – devraient être enfouis dans des galeries souterraines creusées à 500 m de profondeur dans une couche d’argile imperméable. Cigéo devrait être implanté à Bure, aux frontières de la Meuse et de la Haute-Marne, à l’endroit de l’actuel laboratoire de recherche géré par l’Andra. Le coût du projet fait l’objet de controverses, variant de 15 à 35 milliards d’euros selon les estimations. Une évaluation réactualisée, commandée à l’Andra, se trouve depuis plusieurs mois sur le bureau de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui ne l’a toujours pas rendue publique. Pour éviter le débat, un amendement dans la loi Macron sur la croissance a été  adoptée le 9 juillet dernier grâce à l’utilisation de l’article « 49-3 » par le gouvernement, suscitant la colère des écologistes. Regrettant un débat tronqué, les élus écologistes ont écrit au Conseil constitutionnel « pour attirer son attention sur les différents points d’inconstitutionnalité que pose cet amendement et sur la manière dont il a été adopté ».

 

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