Permis de conduire : recul de Taubira ?

Permis de conduire : recul de Taubira ?

La réforme de Christine Taubira consistant à dépénaliser l’absence d’un permis de conduire suscite de plus en plus de réactions négatives. Cette réforme pourrait donc être remise en cause. La proposition de Taubira serait  justifiée par l’encombrement des tribunaux. Toutefois il serait sans doute plus pertinent de dépénaliser d’autres infractions d’une part et de désengorger les tribunaux notamment en sollicitant davantage les médiateurs ou encore en supprimant l’obligation de passer devant les affaires familiales du tribunal pour les divorces ne présentant pas de difficultés majeures. Mais le lobby judiciaire( magistrats et avocat(s s’opposent à ces deux éventuelles réformes qui permettraient de soulager des tribunaux encombrés. Christiane Taubira s’est donc déclarée vendredi prête à renoncer au projet de sanction de la conduite sans permis par une simple contravention si la société n’est pas favorable à cette mesure prévue par un des volets de sa réforme de la justice.  Cette proposition, contenue dans un des projets de loi présentés par la ministre de la Justice lors du dernier conseil des ministres avant les vacances gouvernementales, est dénoncée par ses détracteurs comme une banalisation de cette infraction. La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon, a dénoncé sur France Info une « proposition extrêmement choquante » qui envoie un « mauvais signal ». Christiane Taubira a fait valoir sur France Inter que cette mesure était « plus efficace, plus rapide, plus juste » et ne concernait que la première infraction. En cas de récidive, « il s’agira d’un délit », a-t-elle souligné. Aujourd’hui, « plus de 70% de ces infractions sont traitées (…) avec des délais qui vont de dix à 14 mois » et se soldent par « une très grande disparité de décisions sur le montant des amendes », a-t-elle ajouté. « Ça varie entre 250 et 450 euros. » Conduire sans permis est un délit actuellement passible, en principe, d’un an de prison et 15.000 euros d’amende. Le texte prévoit de remplacer cette peine par une amende de 500 euros sous forme de PV électronique lors de la première infraction.   »J’étais réticente pendant des mois », a confié Christiane Taubira, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux. « Mais est-ce qu’on continue avec 14 mois de délai ? » « Si l’acceptabilité sociale n’est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements », a-t-elle toutefois ajouté.

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