Le dialogue social : par la loi

  • Le dialogue social : par la loi

Curieux pays que celui de la France qui légifère pour se substituer au dialogue social. Une tradition sous pratiquement sous tous les gouvernements mais particulièrement quand il est de gauche. Pourquoi parce que le PS estime détenir la légitimité sociale et populaire et qu’il peut ainsi s’affranchir de l’avis des organisations sensées représenter les salariés. Une sorte de détournement d’objet social. Un problème toutefois :  il n’ya a pas de syndicalistes dans les rangs du PS composés  essentiellement de fonctionnaires notamment d’énarques au gouvernement. Bref des technocrates qui se décernent  eux mêmes de brevets de légitimité sociale. Du coup la loi qui vient d’être votée fait l’unanimité…contre elle ou presque. Et Rebsamen est content d’être critiqué par le Figaro et l’Humanité, ce qui à ses yeux suffit pour considérer que la loi est juste. Un raisonnement évidement un peu réducteur mais qui correspond bien à la dialectique simpliste de l’ancien trotskiste reconverti aux vertus du social libéralisme jacobin. La même logique que sur les 35 heures mortifères pour l’économie et l’emploi. !  Pour leur part, les écologistes sont partagés. Les Républicains et les centristes de l’UDI ont voté contre un projet de loi qui « ne créera ni dialogue social, ni emploi » et « ajoute de la contrainte à la complexité » selon eux. Malgré « quelques mesures positives », les élus du Front de gauche, à l’unisson de centrales syndicales comme la CGT et FO, s’y sont aussi opposés, jugeant qu’il « réduit globalement les droits des représentants des salariés ». « Ça me plaît assez d’être critiqué à la fois par L’Humanité et Le Figaro, ça veut dire qu’on a une ligne qui est juste! » a lancé François Rebsamen en direction des bancs de gauche et de droite. Élaboré après l’échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats, le projet de loi offrira une représentation aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), permettra de regrouper des instances mais aussi sécurisera le régime des intermittents du spectacle. De plus, y sont inscrites la création du compte personnel d’activité ainsi que la mise en place à partir du 1er janvier 2016 d’une prime d’activité, remplaçant la prime pour l’emploi et le RSA-activité, dans la lignée des travaux du rapporteur Christophe Sirugue (PS).  Sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, le « rapport de situation comparée » dans les entreprises, qui remonte à 1983, est supprimé en tant que tel, ce qui n’a cessé d’inquiéter les associations féministes et divers élus dont des socialistes et écologistes, malgré des garanties apportées. Au cours de l’examen du projet de loi depuis mai, en procédure accélérée, le gouvernement y a fait ajouter nombre d’autres dispositions, comme la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme, perçu comme « un frein à la lutte contre les discriminations », et des simplifications du compte pénibilité en réponse aux inquiétudes des employeurs. A l’initiative des députés PS, Benoît Hamon en tête, un premier pas a été fait vers la reconnaissance du burn out (épuisement professionnel), les maladies psychiques pouvant désormais dans certains cas être reconnues comme maladies professionnelles. Le gouvernement n’a pas eu besoin de recourir à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer son texte, qui avait été déminé en amont et n’a pas donné lieu à une guerre de tranchées dans la majorité, les socialistes frondeurs se félicitant au contraire de ce « moment important du quinquennat » avec en particulier l’esquisse du compte personnel d’activité et l’obligation nouvelle d’administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 personnes, contre 5.000 actuellement. Sur ce texte qui « ne sera pas une révolution, à peine une évolution« , les députés LR ont encore tenté jeudi, en vain, de supprimer la nouvelle représentation pour les salariés des TPE, cible également des critiques du Medef et de la CGPME, qui disent « halte aux contraintes ». Ils ont aussi plaidé pour un gel des seuils sociaux déterminant des obligations sociales dans les entreprises, un de leurs thèmes fétiches, qui avait été repris en boucle au Sénat également.

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