Une agence nationale anti-corruption ?

Une  agence nationale anti-corruption ?

Et uen agence de plus, une ; cette fois une agence anticorruption qui fera donc double emploi avec l’administration actuelle dune part, la justice d’autre part. La prochaine étape sera sans doute de créer uen observatoire de la corruption puis un conseil national anti corruption. De qui occuper quelques centaines de fonctionnaires ! Une nouvelle loi anti-corruption donnera les moyens au gouvernement français de contrôler les politiques des entreprises en la matière et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Le ministre des Finances, Michel Sapin, qui en a présenté mercredi les grandes lignes en conseil des ministres, s’est comme objectif de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et de rendre plus transparentes les relations entre les pouvoirs publics et les lobbyistes. Le projet de loi sur « la transparence de la vie économique » sera prêt d’ici la fin de l’année pour être débattu début 2016 au Parlement, précise Bercy dans un communiqué. Il prévoit notamment la création d’une agence nationale de détection et de prévention de la corruption pour contrôler les politiques mises en place par les entreprises. Dotée d’un pouvoir de sanctions, elle sera également chargée d’un rôle de prévention de la récidive. Sa création fait suite à une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, comme Alstom fin 2014 et surtout BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour avoir violé des embargos américains contre l’Iran, le Soudan et Cuba. L’automne dernier, l’OCDE avait jugé insuffisant l’arsenal français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, issu notamment d’une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d’empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s’en rendent coupables. La future agence devrait disposer des moyens de protéger les lanceurs d’alerte, les salariés dénonçant des actes répréhensibles commis par leur entreprise, en saisissant elle-même la justice s’ils hésitent à le faire en leur propre nom.  Cependant en l’état des pratiques internationales, on voit mal désormais comment on pourra vendre des Rafales ou de l’armement.

 

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