Baisse TVA transport : Sapin contredit Ségolène
Ségolène envisageait des mesures radicales pour lutter contre la pollution notamment la baisse de la TVA sur les transports. Pas question a déclaré Sapin. Du coup le ministère de l’écologie est renvoyé à son rôle gadget. On fera du vent pour repousser plus loin la pollution. C’est toute la contradiction entre r la problématique environnementale et la logique fiscale. Ségolène est autorisée à « faire du brui »t sur la pollution et le climat mais Bercy impose le silence à propos des contradictions fiscales, écologiques et économiques du gouvernement. Dans une interview accordée à Europe 1 ce matin, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin nie une baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur les transports en communs. Il a qualifié l’information délivrée hier soir par les Échos de «rumeur courante à cette période là de l’année», où le prochain projet de loi de finances est en cours de réflexion. Le site des Échos avait annoncé hier soir que le gouvernement étudiait la possibilité d’un retour à un taux de TVA à 5,5% pour le bus, le métro et le TER. Selon le journal, la mesure, qui devait concerner les réseaux répondant à des obligations de service public, devait être actée à la rentrée et intégrée dans le prochain projet de loi de finances. Le taux de TVA applicable est aujourd’hui de 10%. Les TGV et les lignes d’autocar longue distance prévues par la loi Macron auraient, quant à eux, conservé ce taux. Cette mesure aurait coûté entre 300 et 500 millions d’euros par an à l’État (à comparer aux 100 milliards de la pollution occasionnés notamment par l’usage de la voiture surtout en ville). . Toujours selon le journal, l’objectif était de redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi de faire un geste pour le climat en favorisant les transports en commun au détriment de la voiture.
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