Réforme du Code du travail : 50 articles au lieu de 8000 ! ( Badinter)

Réforme du Code du travail :  50 articles  au lieu de 8000 ! ( Badinter)

Voilà sans doute une vraie réforme qui sans doute ne se fera pas. Celle du code du travail qui en faiat substitut à la concertation la loi dans tous les aspects du contrat de travail. Bref la bureaucratie à la place  de la négociation. C’est Badinter qui la propose et qui ne peut pas être soupçonné d’être de droite. Obèse, indigeste, difficilement compréhensible par le tout-venant, le code du travail est sur la sellette. Le code du travail est sans cesse remis en cause par les différents acteurs sociaux. Mais cette fois, il s’agit d’une attaque lancée par deux éminences du sujet : Robert Badinter, l’ancien Garde des Sceaux, et l’universitaire Antoine Lyon-Caen. Ensemble, ils ont signé une tribune dans Le Monde dans laquelle ils dénoncent un texte « obèse » et indigeste. Ils détaillent tous leurs arguments dans l’ouvrage « Le travail et la loi », publié chez Fayard. Les deux spécialistes notent que depuis 1974, le code du travail est passé de 600 articles à 8.000 devenant « obscur et inquiétant » au lieu d’être « protecteur et rassurant ». Mais surtout, ils dénoncent des textes « trop souvent dictés par une finalité immédiate, dans l’espérance toujours déçue qu’une modalité nouvelle suscitera des milliers d’emplois. » Pour les deux auteurs de la tribune, cette complexité accentue le chômage au lieu de l’endiguer. Un discours que tient depuis longtemps l’ex-ministre (Affaires européennes puis Agriculture) de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ne se contentent pas de le remettre en cause, ils proposent une autre voie, plus simple, plus efficace tout en restant le garant des grands principes de protection de salariés. Leur projet tient dans 50 articles qui pourraient fonder une Déclaration des droits du… travail.  Leur révolution repose avant tout sur la réaffirmation de grands principes comme le CDI qui est « la forme normale » du contrat, la période d’essai dont la durée doit être « raisonnable » et le repos dominical qui doit subsister. Quant au licenciement, il doit être utilisé pour des « motifs réels et sérieux » et, lorsqu’il s’applique, doit donner lieu à des indemnités excepté lorsque des fautes graves sont avérées.

 

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