L oi Macron: vers un 49.3 sans débat

Vers un 49.3 sans débat sur la loi Macron

On se demande bien à quoi sert l’assemblée nationale puisque Rebsamen laisse entendre que sur la loi Macron  il faut envisager le recours au 49.3, autrement dit l’adoption du texte sans vote ; On dit même qu’il n’y aura pas de débat !C’ est une «option raisonnable, a-t-il indiqué. Nous voulons aller vite et cette solution me semble être la bonne solution.» Alors même que le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, affirme «que rien n’est encore arrêté» et que «la décision ne sera prise qu’en fin de semaine» une fois achevé l’examen en cours de son texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Matignon semble résolu à accélérer la manœuvre. Mardi, le Premier ministre pourrait donc dégainer le 49.3 dès l’arrivée dans l’hémicycle du projet de loi revu et corrigé par la commission. Ce serait donc le texte sorti de la commission qui ferait loi. De quoi couper court à des débats qui menacent d’autant plus de traîner en longueur que les dispositions les plus polémiques du plan PME, présenté mardi – à commencer par le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif – sont injectées dans la loi Macron. «Les désaccords persistent et se sont même accentués avec les mesures PME, reconnaît un rapporteur PS.Toutefois, trois jours après le raout de Poitiers censé célébrer l’unité socialiste retrouvée, cette perspective a fait l’effet d’une douche froide. «Ce n’est pas une bonne façon de procéder, regrette un député proche de Hollande. On n’a même pas cherché de compromis pour fédérer les socialistes. C’est d’une maladresse crasse de casser ainsi la séquence du congrès.» Les députés frondeurs, dont l’hostilité au texte s’était exprimée en première lecture, sont eux aussi pris de court. Mardi soir, leur chef de file, Christian Paul, avait écrit au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, pour lui proposer d’organiser une médiation. «L’attitude du gouvernement est totalement surréaliste, s’agace Christian Paul. Il est constitutionnellement insupportable qu’un parti qui a la majorité à l’Assemblée nationale ne consacre pas deux heures à tenter de trouver un terrain d’entente en son sein. On entre dans un nouveau cycle de confrontations.»

 

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