Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Nécessairement ce seront des demi mesures car la remise en cause du CDI a été refusée  ( notons que près de 90% des embauches se font en CDD). En outre il paraît peu vraisemblable de s’attaquer à la fiscalité ou encore à l’aux procédures bureaucratiques imposée par l’  administrations des PME qui ne sont pas équipées pour cela. °  Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement économique abusif. La réforme laisserait « une certaine latitude au juge », comme l’impose la Constitution, mais introduirait « un plafond ou une fourchette » qui varieraient selon divers critères, par exemple l’ancienneté, détaille-t-on. Cette mesure, rejetée par les syndicats mais soutenue par 57% des Français selon un sondage CSA, serait intégrée au projet de loi Macron, qui ne prévoit pour l’heure qu’un barème indicatif – donc pas obligatoire – des indemnités susceptibles d’être allouées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.  Outre les indemnités prud’homales, le gouvernement n’a pas laissé filtrer d’autre mesure précise. Tout juste quelques pistes, concernant notamment « l’action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d’entreprises » ou « la réglementation, qu’on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement » des donneurs d’ordres aux sous-traitants. Le gouvernement veut aussi mobiliser Pôle emploi et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour qu’ils accompagnent davantage les petites entreprises qui ne disposent pas de compétences en termes de gestion des ressources humaines (RH). L’exécutif voit aussi d’un bon œil la proposition de la CGPME d’un « passeport sécurité », une formation destinée aux chômeurs pour les rendre employables dans des secteurs, comme l’industrie ou la construction, regroupant de nombreuses obligations en termes de sécurité. Il est, par contre, plus réservé sur une autre revendication de l’organisation patronale: pouvoir renouveler les CDD plus d’une fois, la limite actuelle. Une idée soutenue par 64% des Français (sondage CSA). « C’est une proposition qui va être travaillée mais qui n’a pas forcément que des bons côtés. Si le résultat n’est pas d’accroître l’emploi mais de le découper en périodes plus courtes, c’est-à-dire plus précaires pour le salarié, ce n’est pas très favorable », estime-t-on à Matignon. Enfin, lors des consultations, l’UPA et la CGPME ont décelé une ouverture concernant des baisses de cotisations patronales pour les micro entreprises qui embauchent leur premier salarié. Dans l’entourage du Premier ministre, on laisse planer le doute: le rendez-vous de mardi n’est pas censé « aller sur ce terrain-là du coût du travail », déjà investi par le Pacte de responsabilité, mais Matignon n’écarte pas l’idée d’un « coup de pouce ».