TTIP : la France pose ses conditions

TTIP : la France pose ses conditions

 

Pendant que Merkel s’active pour accélérer la négociation du futur traite avec les Etats-Unis , la France pose ses conditions aux accords internationaux et en particulier à celui avec les états Unis. Pour Merkel comme d’habitude c’est le business qui prime sur tout. Elle défend   le projet de traité avec les USA au risque de s’asseoir sur les normes sociales et environnementales de l’Europe. Pire, sur le plan politique au risque de dessaisir les Etats de leur pouvoir puisque des accords commerciaux pourront passer par dessus les lois européennes ou nationales. Ce projet d’accord actuellement négocié dans le plus grand secret par la commission européenne en dit long sur le caractère démocratique de cette Europe  alors que ce projet exigerait transparence et débat eu égard à ses enjeux considérables.  Angela Merkel s’efforce, dans une interview publiée samedi dans la presse allemande, de convaincre ses compatriotes de l’intérêt pour l’Allemagne d’un accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la création de la plus grande zone de libre-échange au monde. Dans le Süddeutsche Zeitung, la chancelière allemande souhaite que les négociations en cours entre l’UE et les USA soient conclues avant le départ de Barack Obama de la Maison blanche en janvier 2017.  Pour contrecarrer la précipitation de Merkel, la France envoie aujourd’hui à la Commission européenne ses propositions pour refondre les mécanismes de règlement des différends entre Etats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre échange, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur. La démarche vise à réformer les mécanismes d’arbitrages privés (ISDS). Ces procédures inquiètent nombre de pays européens, qui y voient la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques. Le document, qui affiche notamment l’ambition de « préserver le droit (des Etats) à réguler » et de « créer un nouveau cadre institutionnel », est présenté alors que le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) en cours de négociation. L’épineuse question des arbitrages, entre autres, pourrait remettre en cause la conclusion du TTIP, qui serait le plus grand accord commercial du monde, touchant environ 60% de la production économique du globe et un marché colossal de 850 millions de consommateurs. « Je n’imagine pas un traité être soumis au Parlement ou entrer en vigueur sans que les sujets que nous soulevons aient trouvé une réponse », a déclaré le gouvernement .  « Le fond passe avant le calendrier. Je ne suis pas le défenseur ou l’avocat du Traité transatlantique mais des intérêts de la France, qui sont très clairs pour notre industrie, notre agriculture, nos services, nos choix de souveraineté », a-t-il ajouté. « Ce n’est pas parce qu’une négociation est engagée qu’elle aboutit forcément ».

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