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Contrat de travail : pas de changement (Valls)

Contrat de travail :  pas de changement (Valls)

Aucun changement ne sera apporté au contrat de travail, sujet trop controversé par les partenaires sociaux. En fait la modification interviendra quand même mais à travers montant des indemnités de licenciements vraisemblablement plafonnés dans le futur. La question du contrat de travail n’est pas anodine cependant il faut aussi prendre en compte qu’elle n’est pas nécessairement une priorité pour les nouvelles embauches. En effet près de 90% des ces nouvelles embauches sosnt réalisées via des CDD qui offrent évidemment des possibilités d’ajustement aux fluctuations de la demande sans parler du recours croissant à la sous-traitance qui en fait externalise vers d’autres les contraintes. Mais précisément de petites entreprises soumises aux variations parfois brusques de charge de travail en fonction de marchés. Une question qui devra un jour ou l’autre être réétudiée.  Il n’y aura pas de réforme du contrat de travail pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises, a annoncé lundi Manuel Valls aux partenaires sociaux, lors de consultations organisées à Matignon sur les moyens de débloquer l’emploi en France.   »Le Premier ministre a assez clairement indiqué (…) que le gouvernement n’était pas convaincu par les propositions (du patronat) sur la modification du contrat de travail », a-t-on dit dans l’entourage du Premier ministre. « C’est une satisfaction », a réagi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, alors que le gouvernement s’attelle à la préparation d’un ensemble de mesures en faveur de l’emploi dans les PME, qui seront présentées le 9 juin à l’Elysée. Les organisations patronales demandent à l’exécutif d’y intégrer les moyens d’agir contre « la peur d’embaucher » qui affecte, selon elles, les entrepreneurs.  Les chefs d’entreprise rechignent à embaucher en raison des conséquences financières qu’ils subissent lorsqu’ils sont contraints de se séparer d’une partie de leur main d’œuvre, estiment les milieux patronaux.  A défaut d’agir via le contrat de travail, le gouvernement pourrait tenter de rassurer les entrepreneurs en plafonnant les indemnisations que les salariés peuvent obtenir aux prud’hommes en cas de licenciement économique.  Il a déjà introduit dans la loi « Macron » sur la croissance et l’activité une disposition pour mettre en œuvre un barème indicatif mais il est désormais prêt à aller plus loin.   »Ce que nous sentons, c’est que sur la sécurisation de la rupture d’un contrat de travail, le gouvernement serait prêt à aller vers une barémisation avec un plafonnement obligatoire », a déclaré à la presse le président de la CGPME François Asselin. C’est une réforme qui pourrait être annoncé « dès la semaine prochaine », dit-on à Matignon, où l’on estime que cette piste est l’une des plus abouties.

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