Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

 

Une nouvelle fois la Cour des comptes critique les prévisions de recettes fiscales ( celles de 2014 notamment) surestimées comme la croissance. En fait uen vieille recette pour équilibre les projets de budget.  Sans doute aussi pourquoi en 2015 Sapin veut rester sur une hausse prudente du PIB à 1%. La Cour des comptes a donc une nouvelle fois demandé au gouvernement de « fortement » améliorer la qualité de ses prévisions fiscales après un exercice budgétaire 2014 encore marqué par des recettes de l’impôt inférieures aux attentes. Dans son rapport sur l’exécution du budget 2014 de l’Etat publié mercredi, la Cour souligne aussi que si le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l’an passé, il a eu recours pour cela à des « débudgétisations importantes et des reports de charges accrus » sur 2015. Elle fait état, sur ce point, de l’affectation de deux milliards d’euros du programme des investissements d’avenir (PIA) au ministère de la Défense pour pallier l’absence de recettes exceptionnelles budgétées, en l’occurrence le produit d’une vente aux enchères de licences radios qui a été reportée. Le déficit 2014 du budget de l’Etat a atteint 85,6 milliards d’euros, 10,7 milliards de plus qu’en 2013, une évolution qui marque un coup d’arrêt au mouvement de baisse amorcé en 2010. Hors dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013, estime la Cour. Elle l’attribue pour l’essentiel à une baisse de 9,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009, alors qu’elles étaient attendues stables, sur fond de croissance et inflation bien inférieures aux attentes. Bâti sur une hypothèse de croissance économique de 0,9% et d’inflation (hors tabac) de 1,3%, le budget 2014 a été une première fois modifié en juin sur la base d’un PIB annuel relevé à +1%, puis une seconde fois en fin d’année quand le gouvernement, prenant en compte le ralentissement de l’été, l’a ramené à 0,4% (+0,5% pour l’inflation).  L’Insee a annoncé ce mois-ci que la croissance française de 2014 avait finalement été limitée à 0,2%. La Cour des comptes estime que, « faute d’avoir révisé dès le début de l’été ses hypothèses macroéconomiques optimistes et les prévisions de recettes en conséquence, le gouvernement s’est abstenu d’ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage du solde budgétaire ».