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Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

 

 

Une mini loi sur le dialogue social et qui en plus pourrait faire l’objet de l’utilisation du 49-3 ( passage en force à l’assemblée sans vote sur la loi elle-même). Drôle de conception du dialogue que celle qui consiste à imposer sa volonté sans procédure réellement démocratique ; En cause d’abord le fait que les discussions sur le sujet entre syndicats et patronat ont complètement échoué. Aussi le fait que cette loi remet en cause certaines représentations du personnel. Comme la loi Macron , cette mini loi traite de sujets très disparates ( exemple le chômage des intermittents, ou la prime des jeunes). De toute manière un loi qui ne laissera de grandes traces dans la gestion du gouvernement. Comme souvent, un loi réduite à pas grand-chose. Le ministre du Travail François Rebsamen pense que son projet de loi sur le dialogue social peut cependant être adopté à une large majorité mais ne s’opposerait pas au recours à l’article 49-3 si nécessaire. Dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, le ministre défend ce texte qu’il présente comme « d’évolution profonde et de progrès social » avant le début de son examen par les députés, ce mardi. Le gouvernement a pris la main sur le sujet après l’échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.  Il a présenté le mois dernier ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l’assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d’activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.  Bien qu’il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO. Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l’Assemblée, François Rebsamen répond : « Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas. »

 

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