Terrorisme : déchéance de nationalité française

Terrorisme :  déchéance de nationalité française

Un jugement du Conseil d’Etat qui  permet d’envisager la légalité de la déchéance de nationalité en cas d’acte de terrorisme. Les textes le permettait mais la décision du Conseil d’Etat ouvre la possibilité d’en rendre les dispositions davantage opérationnelles. Jusque là cette disposition –applicable seulement en cas de double nationalité- n’était appliquée qu’à la marge. Un moyen de lutte contre le terrorisme qui pourrait être dissuasif au moment où plus de 300 djihadistes s’apprêteraient à renter en France et des centaines d’autres à partir.  Le Conseil d’Etat a donc annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste. Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, il avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan. « Le Conseil d’Etat a écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Le Conseil d’Etat rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi. « La critique de constitutionnalité ne pouvait donc qu’être écartée. Le Conseil d’Etat a également jugé que, compte tenu de l’encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l’Union européenne », poursuit le communiqué.

 

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