Vers l’étatisation des tribunaux de commerce

Vers l’étatisation des  tribunaux de commerce

 

On avait des tribunaux de commerce composés de professionnels bénévoles,  on aura bientôt avec la loi Macron des tribunaux de fonctionnaires qui ne connaissent rien à l’économie. Une sorte d’étatisation des dossiers commerciaux. Un réforme évidemment qui aura un coût assez considérable mais surtout qui va retarder la gestion de dossiers ; Au point que certaines entreprises pourraient avoir disparu avant le verdict du tribunal !Dès ce lundi matin, les tribunaux de commerce ne devraient donc rendre aucun jugement, faute de juges qui suspendent leurs activités à partir d’aujourd’hui. Ils protestent contre la loi Macron qui prévoit leur regroupement mais aussi remet en cause le statut des greffiers.  Les 3.200 juges consulaires qui exercent bénévolement dans les 135 tribunaux de commerce de France ont décidé de cesser le travail. Ils dénoncent la professionnalisation et la création de tribunaux de commerces spécialisés (TCS) réservés aux entreprises de plus de 150 salariés.  Si certains juges reconnaissent que la réforme peut avoir un sens pour les très grosses entreprises de plusieurs milliers de salariés, la plupart dénoncent une réforme absurde qui conduira à une délocalisation des affaires à plusieurs centaines de kilomètres et un engorgement des tribunaux de commerce spécialisés.  Aujourd’hui, les jugements des tribunaux de commerces sont rendus par des juges bénévoles élus issus du monde de l’entreprise. Demain, ces juges professionnels seront des fonctionnaires de l’Etat qui n’auront pas la même appréciation des dossiers, dénonce par ailleurs Jean-Pierre Piotet, ancien président de chambre au Tribunal de commerce de Paris, aujourd’hui juge consulaire au Tribunal de commerce de Bobigny.   »L’objet de la réforme n’est pas de professionnaliser la justice consulaire mais de la fonctionnariser », estime-t-il, soulignant que « bizarrement, ce n’est pas le ministère de la Justice qui s’occupe de la justice consulaire, mais Bercy ». « Les juges de commerce ne seront jamais des assesseurs des magistrats professionnels », poursuit-il. Et de prédire que si la réforme passe, la plupart des juges consulaires abandonneront leur activité. 

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