Enquête sur les géants d’ internet (Bruxelles)

 Enquête  sur les géants d’  internet (Bruxelles)

 

 

L’exécutif européen examinera la transparence des résultats de recherche et les politiques de prix, l’usage qui est fait des données acquises par les plates-formes en ligne, leurs relations avec d’autres entreprises et la manière dont elles mettent en avant leurs propres services au détriment de leurs concurrents.  Cette enquête sectorielle, dont l’ouverture était attendue, s’inscrit dans le cadre de la « Stratégie pour le marché unique numérique » adoptée mercredi dernier par la Commission et qui inclut une batterie de propositions censées doper la croissance économique de l’Europe en levant les entraves aux services en ligne au sein de l’Union. L’enquête, qui par sa nature visera avant tout les grands groupes américains, fait suite aux appels de la France et de l’Allemagne en faveur d’une meilleure régulation des grandes plates-formes numériques, qui vont des sites de commerce en ligne comme eBay aux réseaux sociaux. Andrus Ansip, le vice-président de la CE en charge du dossier, propose notamment une réforme du droit de la propriété intellectuelle et artistique, du droit des télécommunications et la suppression des barrières transfrontalières en matière de livraison de colis. La stratégie pour le numérique de l’UE vise plus globalement à de faire en sorte que les entreprises européennes du secteur soient mieux armées pour rivaliser avec leurs concurrents américains qui, en général, les dominent en taille.  La CE a également confirmé l’ouverture d’une enquête antitrust dans le commerce en ligne, distincte de l’analyse des plates-formes en ligne proprement dite. L’analyse des plates-formes en ligne n’a pas pour objet de sanctionner les sociétés du secteur mais elle pourrait entraîner une réforme de la réglementation, que la France et l’Allemagne appellent de leurs vœux.