Des accords d’entreprises pour contourner le droit du travail

Des accords d’entreprises pour contourner le droit  du travail

 

Officiellement  Vals veut étendre le champ de la négociation locale mais en même temps permettre des dérogations négociées dans les entreprises concernant le droit du travail, la durée du travail et les rémunérations. Une mission chargée de réfléchir à l’élargissement du rôle de la négociation collective dans l’élaboration du droit du travail et des normes sociales a tenu lundi sa première réunion à France Stratégie, un think tank placé auprès de Matignon. « Ma conviction profonde est que la négociation de branche ou d’entreprise est un des leviers importants de l’adaptation de notre modèle social et économique », a déclaré à la presse son président, le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle.   »Elle permet une meilleure adaptation que la loi générale », ajoute cet expert, pour qui « il y a un sentiment d’urgence ». Il y a environ 40.000 accords d’entreprises conclus chaque année en France. Mais dans la lettre de mission de Jean-Denis Combrexelle, Manuel Valls juge « trop limitée » la place qui leur est donnée dans l’élaboration du droit du travail.   »Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire ‘standard’ », alors que la norme négociée peut mieux prendre en compte la diversité des entreprises, écrit-il. Les propositions attendues en septembre de ce groupe d’experts complèteront le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, que le gouvernement veut faire voter cet été. Ce texte entend remédier au formalisme du dialogue social en entreprise, qui entrave la recherche de solutions adaptées.  C’est le préalable à un rôle accru des accords majoritaires négociés en entreprise demandé par le patronat, Medef en tête. L’échec en janvier des partenaires sociaux à s’entendre sur cette question a obligé le gouvernement à reprendre la main mais le résultat est loin des ambitions initiales. « Il faudra aller plus loin dans la réforme, pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles », admet le Premier ministre.  L’objectif est une « meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises, ainsi qu’aux aspirations des salariés ».

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