« Studio » de 1.6 m2 à Paris : une amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

«  Studio » de 1.6 m2 à Paris  : une  amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

Après 15 ans passé dans un studio- pacard  de 1.6m2, le locataire va donc toucher une indemnité de 20 000 euros. Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.  «La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.  L’immobilier parisien fourmille de petites histoires sur les «mini» appartements ou studios. Le Figaro rapportait par exemple il y a quelques semaines cette petite annonce comme on en trouve des dizaines et des dizaines sur les sites de recherches de biens immobilier: «Une pièce, une chambre», dans la rue de Maubeuge (Paris 9e) de 6 mètres carrés… à vendre pour 76.000 euros. Soit 12.258 euros le mètre carré, bien au dessus des prix en vigueur dans le quartier. Quant à savoir ce que va faire (l’heureux?) propriétaire de ce bien, c’est un autre mystère: il est en effet interdit de louer un appartement de moins de 9 mètres carrés comme résidence principale, ni comme location saisonnière où la surface minimum doit être de 7 mètres carrés!

0 Réponses à “« Studio » de 1.6 m2 à Paris : une amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol