La loi sur le renseignement :un vrai faux débat

 

Il es clair que le terrorisme appelle des mesures adaptées aux enjeux  notamment compte tenu de l’utilisation de nouveaux outils de communication.  certains certes minoritaires se sont opposés à cette loi dite «  liberticide ». En fait un vrai faux débat à la française. En rélité les pratiques de surveillance ont toujours existé à un détail près elles étaient le plus souvenait illégales et pratiquement pas contrôlées . D’une  certaine manière en les légalisant, elles deviennent  davantage encadrées. Les opposants avancent des arguments assez peu convaincants. Un point focalise leurs craintes : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique pour détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ». Pour le Conseil national du numérique, cela « confine à une forme de surveillance de masse », qui  a « démontré son extrême inefficacité aux États-Unis ». Allusion aux pratiques de la NSA révélées par Edward Snowden.  Le gouvernement « entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants », a assuré Manuel Valls en annonçant des amendements pour encadrer cette nouvelle technique, et plus généralement pour protéger certaines professions sensibles (magistrats, parlementaires, journalistes, avocats). Jean-Jacques Urvoas insiste de son côté sur les « garanties » apportées par la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui aura « beaucoup plus de pouvoirs » que la CNCIS (Commission nationale de contrôle  des interceptions de sécurité) qu’elle remplace.  Cette commission, dont la composition fait encore débat – à ce stade quatre magistrats, quatre parlementaires et un spécialiste des communications électroniques – devra donner son avis préalable à chaque mise en oeuvre de ces techniques sur le territoire national. Le Premier ministre pourra passer outre mais en motivant sa décision. Les députés ont limité en commission, contre l’avis du gouvernement, les cas d’urgence où elle ne sera informée qu’a posteriori. Elle pourra accéder aux renseignements collectés, à leur traçabilité et aux locaux où ils sont centralisés. Elle pourra aussi saisir le Conseil d’État.