Hausse des impôts locaux

Hausse des impôts locaux

 

 Les impôts locaux risquent d’augmenter de l’ordre de 5% en moyenne en  2015. Cela en dépit des promesses électorales  . En cause la situation financière catastrophique des collectivités ( dérive notamment de la masse salariale et du coût des empruntes). Aussi du fait de la réduction de la dotation de l’Etat aux collectivités locales ; Exemples : Ce vendredi 10 avril, le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc va faire voter en conseil municipal une hausse de 15% des impôts locaux de ses administrés alors qu’il avait annoncé « 0% d’augmentation » lors de la campagne municipale en mars 2014. Officiellement, il justifie ce revirement par la situation dégradée laissée par son prédécesseur socialiste.  Mais le maire de Toulouse n’est pas le seul à charger la barque fiscale. Lundi 13 avril, Martine Aubry, Alain Juppé et Jean-Claude Gaudin, les maires de Lille, de Bordeaux et de Marseille, proposeront à leurs conseils municipaux d’augmenter les taxes foncières et la taxe d’habitation 2015 de leurs administrés. A Bordeaux, la hausse des taux devrait atteindre 4%, 5% à Lyon et à Marseille, 10% à Lille. Avec ses modestes 3%, Strasbourg fait presque figure de havre fiscal.  A Paris, les taux n’augmenteront pas, mais une surtaxe à la taxe d’habitation de 20% sur les logements vacants va être instituée. Et les tarifs des services publics comme les crèches et ceux du stationnement vont, eux, exploser. Conséquence, près de 70 millions vont être récupérés en année pleine sur les usagers. Une façon déguisée d’augmenter les impôts… A vrai dire, les administrés ne se faisaient pas d’illusion. Selon un sondage Opinionway pour BFMBusiness et Le Figaro publié le 22 février, trois Français sur dix prévoyaient des hausses d’impôts locaux en 2015 !  Pour se justifier, les élus avancent outre le poids des errements de leurs prédécesseurs la baisse des dotations de l’Etat (- 3,7 milliards cette année et -11 milliards d’ici à 2017) et les dépenses supplémentaires mises à leur charge comme le financement de la réforme des rythmes scolaires.  Mais l’augmentation des impôts locaux ne sera pas seulement liée cette année à la hausse des taux actuellement votés par les élus. L’Etat y a aussi mis du sien. A la demande du gouvernement, le Parlement a, en effet, voté dans le budget 2015 une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives servant à calculer les taxes foncières et d’habitation.  Ce 0,9% correspondait à la prévision d’inflation 2015 arrêtée en septembre dernier. Sauf que depuis, cette prévision est retombée…à  zéro selon le gouvernement lui-même qui n’a visiblement pas l’intention de revoir à la baisse la revalorisation des valeurs locatives. Mécaniquement donc, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront par l’effet de cette seule revalorisation.  Ce n’est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2013 puis en 2014, la revalorisation a déjà été deux fois plus forte que l’inflation. Conséquence: sur 1,8 milliard d’euros d’impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives selon la Cour des comptes dans un rapport de septembre

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