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Compte Personnel d’Activité : une nouvelle usine à gaz

Compte Personnel d’Activité : une nouvelle usine à gaz

 

A défaut de compétences économiques et sociales le gouvernement a recours à l’ingénierie sémantique pour inventer des usines à gaz. Le compte personnel d’activité sera une sorte de carnet de travail suivant le salarié pendant toute sa vie et cumulant ses différents droits sociaux. Une bonne idée en apparence mais qui pourra se retourner contre le salarié si le cumul des droits fait peur au nouveau patron. Sans parler de la complexification administrative si par exemple le patron doit gérer les cotisations à 50 mutuelles complémentaires .  Certains droits ne pourront en effet pas être «  portables ». déjà en ce moment nombre d’entreprise préfèrent embaucher un jeunes pour remplacer un plus ancien aux charges top lourdes.  Les Français vont devoir s’habituer à un nouvel acronyme: le CPA, pour Compte Personnel d’Activité. Manuel Valls a annoncé mercredi que la loi sur le dialogue social, qui sera présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici à juillet, créera le CPA. Destiné à entrer en vigueur au 1er janvier 2017, il regroupera plusieurs droits et suivra la personne tout au long de sa vie active. L’exécutif veut aller plus loin. Il a chargé les syndicats et au patronat de négocier, en 2016, les contours et le fonctionnement de ce nouvel outil. Mais il fait déjà connaître ses objectifs. «Il serait bon de procéder par étapes et que le CPA regroupe d’abord les droits liés à l’emploi et la formation», explique une source gouvernementale. Soit les actuels compte personnel de formation, compte pénibilité, compte épargne-temps (qui deviendrait portable), et éventuellement les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Les mutuelles et la prévoyance ne seraient pas intégrées immédiatement – cela serait trop complexe. Surtout, le gouvernement souhaite des passerelles entre les droits. «Par exemple, des jours accumulés sur le compte épargne temps pourraient être transformés en jours de formation», explique-t-on à Matignon. Au Medef, on trouve l’idée «intéressante», à condition que ce CPA, gage de sécurité pour les salariés, aille de pair avec des réformes introduisant plus de «flexibilité, notamment pour rompre le contrat de travail». L’UPA (artisans) est plus dubitative et craint que cet outil «complexifie les tâches administratives des chefs d’entreprise». Même son de cloche à la CGPME.«Attention à l’effet sac à dos. Le chef d’entreprise ne voudra pas embaucher un senior susceptible d’avoir accumulé beaucoup de droits à prendre», alerte Jean-Eudes du Mesnil, son secrétaire général. «Je redoute l’usine à gaz», avoue même un syndicaliste. Au gouvernement, on rétorque que des limites seront fixées, qu’il s’agit d’articuler des droits existants déjà, que l’entreprise recruteuse ne subira pas de surcoût et qu’elle pourra avoir intérêt à embaucher une personne ayant des capacités de formation.

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