Immobilier-réévaluation valeurs locatives: danger

 

Sous prétexte d’obsolescence des valeurs locatives, les technocrates du ministère des finances  veulenet revoir la méthodologie , en réalité c’est pour permettre une augmentation générale des impôts locaux. D’après ces experts en fiscalité,  les taxes actuelles ne correspondraoeient plus à la valuer locative réelle. Actuellement uen expérimentation est en cours  sur 5 départements, elle sera ensuite étendue à toute la France. Mais derrière ces arguties méthodologiques  se cache  bien autre chose. Le gouvernemenet actuel ( et ceux sans doute qui le suivront) veulent  réduire de manière assez drastique la dotation aux collectivités locales, ce qui ajouté à la situation dramatique de l’endettemenet des  dites collectivités va se traduire par une augmentation très sensible de la taxe d’habitation et de l’impôt fioncier. Aujourd’hui en moyenne cela représente  de ‘lodre de 2000 euros par logement ( avec de de très fortes disparités entre les ves zones). C’est l’impôt le plus important compte tenu du faiat que plus de  la moitié des Français ne payet pas d’impôt sur les revenus. Les valeurs locatives cadastrales date  1970 exactement. Elles n’ont été révisées qu’une seule fois en 1980 et depuis, tous les ans, elles sont réévaluées à l’aide d’un coefficient identique pour toute la France.  Autant dire qu’elles ne veulent plus dire grand-chose, compte tenu du changement de l’urbanisme, du tissu bâti, et des travaux qui ont été réalisés sur les immeubles, sans toujours être déclarés. Mais réviser les valeurs locatives cadastrales, c’est une entreprise difficile et complexe. On en parle depuis longtemps mais personne ne veut s’y mettre !  Pourtant, le ministre des Finances et du Budget vient de choisir cinq départements pour expérimenter, en 2015, une nouvelle méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Les habitants de Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne reçoivent donc, en ce moment, une demande de renseignements relative aux caractéristiques de son immeuble.  Avant, en 1970, l’évaluation se faisait en tenant compte du degré de confort du logement. Par exemple, la salle de bains était beaucoup moins répandue qu’aujourd’hui, et donc, on prenait en compte la surface de votre logement, à laquelle on ajoutait 5 mètres carrés lorsque le logement disposait d’une baignoire. On appelait une équivalence superficielle. Ce système est d’ailleurs inspiré de la loi de 1948 et servait à calculer la fameuse « surface corrigée ». Aujourd’hui c’est dépassé. Le ministère estime que l’évaluation peut être basée sur un prix au mètre carré, sur un loyer, si l’on différencie les appartements des maisons individuelles et si l’on tient compte des annexes. La nouvelle méthode d’évaluation est donc plus simple et plus moderne. Mais il ne s’agit que d’une expérimentation. Si tout va bien, que la première expérimentation est positive, que l’on arrive à établir les nouvelles valeurs locatives pour tous les départements, sans retard, on devrait payer l’impôt de 2018 sur cette base.

 

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