Immobilier :encadrement des loyers , une mesure technocratique

Immobilier :encadrement des loyers , une mesure technocratique

 

En apparence sociale cette mesure risque d’être uen véritable catastrophe économique mais aussi sociale. En fait elle risque de faire baisser le loyer les plus chers  des plus aisés mais aussi de faire remontrer ceux des plus modestes ( avec la loyer plancher). Finalement uen mesure administrative qui risque de décourager les investisseurs alors que le nombre de logements est déjà notoirement insuffisants ( 500 000 logements neuf promis par Hollande et seulement 300 000 en 2014).  L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « Alur », très contestée par les professionnels de l’immobilier, sera effectif à Paris d’ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. La mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé d’agrément pour la banlieue. Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l’Olap, devra alors être pris pour que l’encadrement soit mis en oeuvre. « Il est raisonnable d’envisager un délai d’un mois », a-t-on dit, ce qui renvoie au plus tard au 1er juillet. L’arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens – les arrondissements sont divisés en quatre quartiers -, ainsi qu’un loyer majoré de 20% qui constituera le plafond à ne pas dépasser. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année. La mesure n’entraînera pas de révision des baux en cours puisqu’elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés. Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l’origine la loi « Alur », qui avait ciblé 28 zones « tendues ».  Mais le Premier ministre Manuel Valls, à l’écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à Paris, à titre « expérimental », avait-il dit, invoquant l’absence de données fiables ailleurs en France.

 

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