Fin de l’ optimisation fiscale : les multinationales tremblent !

 

Fin de l’ optimisation fiscale : les multinationales tremblent !

Guerre déclarée par la France aussi par l’Europe contre l’optimisation fiscale. Les multinationales tremblent évidemment, c’est au moins la dixième fois qu’on envisage de mieux réguler la fiscalité. Notons que depuis la crise de 2008 rien n’a avancé ( y compris  vis à vis des paradis fiscaux qui détiennent 25 000 milliards de dépôts illégaux). D’abord définition :   »On sort de l’optimisation pour tomber dans l’évasion ou la fraude quand un dispositif consiste en un montage artificiel, contraire à l’intention du législateur, et qui n’a d’autre but que d’échapper à l’impôt », explique un haut fonctionnaire de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) à Bercy. C’est cette « méchante » optimisation, la plus rentable fiscalement, que les vérificateurs sont priés de débusquer. « La DGFiP a signé un contrat de performance. Elle doit recentrer ses activités sur les gros fraudeurs, ceux qui se voient infliger des pénalités de 40 à 80%. Elle s’est engagée à ce que 20% de ses dossiers finissent avec des pénalités », souligne Michel Taly, un ancien du sérail, aujourd’hui avocat chez Arsene Taxand. Avec un tel flou on n’est pas sorti de l’auberge évasive. Au faiat la plus grande multinationale française n’a as payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années en France. Et très récemment Hollande avouait même que ce serait bien que total soit un des principaux contribuable. Un souhait pas une obligation !  Pour mieux lutter contre ces excès, le fisc compte dégainer une nouvelle arme de dissuasion massive. Nom de code : la « carte des radars ». De quoi s’agit-il? D’une liste de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’Administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, que celles à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. Une démarche préventive qui stigmatiserait une vingtaine de montages. « L’idée est de dire aux contribuables qu’on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas. Mettez-vous en règle, et s’ils passent outre, ils seront redressés », détaille une source à Bercy. À l’étude depuis l’été dernier, la « carte des radars » pourrait être divulguée dans les prochaines semaines. « Ils ont déjà considérablement durci les contrôles et les redressements depuis deux ans. C’est la porte ouverte à des pénalités systématiques et à des contentieux sans fin », redoute un fiscaliste. Le sujet est aussi à l’ordre du jour de la Commission européenne, qui planche sur un « paquet transparence » dont le premier volet sera dévoilé mercredi par Pierre Moscovici, en attendant un second train de mesures au printemps. L’ancien patron de Bercy, désormais commissaire européen aux Affaires économiques et financières, veut croire que sa directive dessinera « un monde nouveau ». But du jeu : instituer un échange automatique d’informations entre administrations sur les tax rulings (ou rescrits fiscaux), ces accords passés avec des entreprises sur leur facture fiscale future. « Les États sont censés le faire de façon spontanée mais ils ne le font pas en pratique. On va les y obliger », note une source. Une offensive visant à mettre la pression sur les États membres trop accommodants et à exposer les entreprises qui se livrent à une planification fiscale agressive. Tu parles Charles, la philosophie de l’Europe c’est précisément de mettre les Etats, les entreprises, les salariés en concurrence entre eux y compris sur le plan fiscal. C’est la doctrine, L’Europe simplement considérée come en espace de libre échange. Et comme la sphère financière domine désormais la sphère économique c’est pas demain qu’on va abandonner l’optimisation notamment fiscale qui permet d’arroser actionnaires et dirigeants.

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