Cession d’entreprises : Fin de la loi Hamon ( Macron)

Cession d’entreprises : Fin de  la loi Hamon ( Macron)

La fameuse loi Hamon qui contraignait d’informer les salariés lors d’une  cession de l’entreprise risque de finir au panier . cette contrainte à priori sympathique aurait complètement déstabilisé les entreprises vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des banques. Autrement elle aurait joué contre l’emploi. Emmanuel Macron semble avoir trouvé le moyen de régler leur compte aux articles 19 et 20 de cette  loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, qui irritent tant l’ensemble du patronat: l’obligation d’informer de tout projet de cession les salariés d’une entreprise de moins de 250 personnes, deux mois avant. Avec le risque, en cas de non-respect, de voir la vente tout simplement annulée par le tribunal si les syndicats de l’entreprise portent plainte. Le ministre de l’Économie devrait donc profiter de l’examen de sa loi croissance et activité en première lecture au Sénat en avril, voire plus probablement en seconde lecture à l’Assemblée en juin, pour revenir par amendement sur les deux articles en question. «Il n’est pas question de les supprimer mais juste de les corriger», confirme, dans un langage très diplomatique, un proche d’Emmanuel Macron. Inutile en effet de désavouer le vote des députés socialistes qui, en juillet 2014, avaient apporté leur soutien à cette mesure pourtant déjà très décriée. «Il ne faut pas humilier le Parlement», précise-t-on à l’Élysée où l’on cherche depuis neuf mois le moyen de sortir de la loi Hamon.

 

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