Nouvelle arme de contrôle fiscal de Bercy

Nouvelle arme de contrôle fiscal de Bercy

 

La chasse aux contribuables sera ouverte prochainement avec le croisement informatique de fichiers  ( comptes bancaires, salaires, autres revenus, patrimoine, train de vie etc.). Le gouvernement est suspendu à l’autorisation de la Cnil pour appuyer sur le bouton. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit en effet donner prochainement à Bercy son feu vert à une nouvelle arme anti-fraude fiscale . Il s’agit d’un logiciel modélisant les « comportements frauduleux » à partir de l’exploitation automatisée des données d’une douzaine de fichiers fiscaux existants comme ceux des créations de sociétés ou des comptes bancaires à l’étranger. Autant dire des millions de données qui seront moulinées par les ordinateurs de Bercy. Une technique basée sur le « data mining ».  Dans un premier temps, cette nouvelle arme devrait être exclusivement ciblée sur la fraude à la TVA. Mais les particuliers ne perdent rien pour attendre: elle devrait aussi servir ensuite à pister les fraudeurs à l’impôt sur le revenu. Pour le gouvernement, il y a urgence. Bruxelles lui réclame depuis la semaine dernière 4 milliards d’euros supplémentaires de réduction du déficit public dès 2015. La lutte accrue contre la fraude à la TVA devrait permettre de récupérer au moins quelques dizaines de millions. Selon Bercy, cette fraude à la TVA coûte plus de 10 milliards d’euros par an aux finances publiques. Mais Bruxelles estime les pertes de la France à  25 milliards.  Depuis le printemps 2014, Bercy avait discrètement mis en place une petite cellule dénommée « requête et valorisation » chargée de tester ce nouveau traitement baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Et en mars 2014, la Cnil, a donné son accord à des tests au motif qu’il ne s’agirait pas d’un outil de « profiling » permettant d’identifier directement les fraudeurs potentiels.   »Les éléments qui seront issus du logiciel n’auront qu’une valeur de signalement parmi d’autres (…) et ne conduiront en aucun cas à une programmation automatique des contrôles », a prévenu la Cnil. Cette dernière devrait renouveler ces restrictions dans sa prochaine décision concernant le lancement définitif du logiciel.

 

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