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Archive mensuelle de février 2015

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Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

 

L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôts en France est insondable et les entreprises y compris publiques comme ADP ( aéroport de paris) excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg (v ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Un conseil pourtant pour ADP, il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères ( externalisation des profits)ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère en France ( internalisation des pertes), c’est légal ( ou presque)l et moins tordu.   Pourtant l’inénarrable Michel sapin avait déclaré « Je veux que le secteur public soit exemplaire. Je ne tolèrerais aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale », . un reportage de France 2 montre que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% », explique les reporters de France 2.  Mais l’optimisation fiscale ne s’arrête pas là. ADP explique, en effet, que « la constitution d’un groupe de sociétés en Autriche et au Luxembourg (…) a été réalisé (…) aux seules fins de maximiser les dividendes rapatriés en France, ce qui a pour résultat de maximiser l’impôt payé en France par ADP ». Pourtant, le reportage montre dans les comptes des holdings n’apparait pas le mot dividende mais « prime d’émissions ». Ces primes d’émissions sont totalement exonérées d’impôts.  ADP précise que cela lui permet de régler un problème de trésorerie et que le groupe payera bien ses taxes en France l’année prochaine. Mais si entre-temps, la holding au Luxembourg vent ses titres dans TAV, la plus-value sera exonérée d’impôts au Luxembourg.

Loi Macron : pas appliquée avant 2016 ou jamais

 Loi Macron :  pas appliquée avant 2016 ou jamais

La fameuse loi Macron ne sera pas appliquée demain. Plusieurs raisons,  d’abord le calendrier du parlement avec les navettes Assemblée-sénat. Il faudra encore plusieurs mois d’allers et retours d’autant que le sénat ( à majorité de droit)   n’est pas pressé d’étudier le texte). Au mieux la décision législative’ n’  interviendra pas avant l’été. Ce texte sera nécessairement amendé sur de nombreux points, il pourraiat même être dénaturé pour répondre aux critiques tant de l’opposition que des frondeurs qui considèrent que cette loi  a été conduite à la hussarde ( 300 articles !). il faudra aussi intégrer les observations nombreuses  du conseil constitutionnel. . Dans son avis consultatif, le Conseil d’Etat a notamment alerté l’exécutif mi-décembre sur « les risques de non-constitutionnalité de la partie du texte concernant les professions réglementées ». « Cela concerne à la fois les mesures permettant d’abaisser certains prix et celles libéralisant l’installation (des notaires et huissiers, Ndlr) », indiquait l’institution. En plein hémicycle, début février, Emmanuel Macron a toutefois reconnu « s’être trompé » sur cet aspect, revoyant sa copie en plein débat parlementaire. Après la validation ou non d’une loi par les Sages, le gouvernement doit en promulguer les décrets d’application. L’opposition parle déjà d’ »usine à gaz ». Vaste, le texte d’Emmanuel Macron concerne plusieurs ministères et impliquent un travail juridique important en aval. En effet, si certains articles seront instantanément traduits dans la réalité – l’élargissement du travail dominical, entre autres -, d’autres imposeront la modification de textes législatifs, de règlements administratifs ou même de conventions socioprofessionnelles. Interrogé par les sénateurs, Jacques Attali s’est montré plutôt pessimiste : « La loi ne rentrera en application que fin 2016 et n’aura finalement d’effets qu’au début des prochaines élections présidentielles. Vous voyez l’importance toute relative que je lui accorde. » Enfin et peut-être surtout avec la débâcle annoncée pour le PS aux départementales, le gouvernement de Valls risque de sauter et du coup, la loi Macron  un symbole de la ligne social-libérale du gouvernement Valls risque d’être définitivement enterrée.

Attentats : impact économique négatif

Attentats : impact économique négatif

 

 

Les attentats ne sont pas conséquences économiques. Il y a la baisse peut-être conjoncturelle des soldes mais plus inquiétant encore le tassement touristique.  Les attentats des 7, 8 et 9 janvier ont eu un impact important sur la fréquentation touristique de la capitale. Alors que le début janvier, mois traditionnellement le plus calme, avait démarré sous de bons auspices avec une progression de la fréquentation hôtelière de 5 à 10 points, la chute s’est amorcée dès le vendredi 9 janvier, jour du massacre contre l’épicerie cacher de la porte de Vincennes, indique une étude de MKG Hospitality, cabinet d’analyse touristique.  La clientèle française a, elle aussi, évité de venir à Paris dans la foulée des attentats. Mais elle semble y revenir plus facilement, indépendamment de la contestation anti-Charlie à travers le monde. Selon Weekendesk, leader de la réservation en ligne de week-ends dont la clientèle est très majoritairement hexagonale, les séjours à Paris pour le prochain week-end (celui du 24 et 25 janvier) sont revenus à un niveau de réservation habituelle.  Du coté des soldes, c’est la morosité, avec une fréquentation et des chiffres d’affaires en repli chez une majorité de commerçants, les Français ayant eu moins d’entrain à consommer à la suite des attentats de janvier.  A l’issue des 5 premières semaines de soldes, la fréquentation est en baisse de 5 points au niveau national et de 6 en Ile de France, selon Toluna. Au total, 78,6% des Français ont cette année fait les soldes, contre 83,7% en 2014, note Philippe Guilbert, directeur général de l’institut de sondages. Et pour ceux qui ont tout de même participé à l’évènement, l’envie de consommer n’était pas franchement là : le budget moyen s’est inscrit en forte baisse (-11%), à 204,39 euros. Résultat : la perte de revenus pour les commerçants, tous secteurs confondus, est globalement d’environ 16%, estime Toluna. Dans les jours qui ont suivi, les baisses de chiffre d’affaires ont été de l’ordre de -50% pour tout le monde. Pendant une semaine, le commerce s’est littéralement arrêté », a noté Bernard Morvan, président de la FNH. Un rattrapage partiel a été observé ensuite, à la faveur d’une deuxième démarque anticipée et d’une météo plus fraîche, incitant à acheter manteaux et pulls. Mais cela n’aura pas suffit, notent la majorité des commerçants textile.  » Mais outre l’effet des attentats, les soldes ne suscitent de toute façon plus le même engouement qu’il y a quelques années, les Français étant désormais habitués à profiter de promotions toute l’année. Dans le textile, un achat sur quatre se fait désormais à prix réduits à la faveur de périodes de promotions ou de ventes privées. Enfin le sentiment d’insécurité renforce le climat général d’attentisme chez les consommateurs.

Ukraine : une erreur d’analyse de la démocratie en Russie ( parlement britannique)

Ukraine : une erreur d’analyse de la démocratie en Russie ( parlement britannique)

 

Le parlement britannique critique ouvertement le manque de pertinence de la politique européenne ( donc aussi de la Grande Bretagne) à l’égard de la Russie. En faiat l’union européenne s’est laissée endormir par Poutine comptant sur l’avancée de la démocratie en Russie pour modérer l’expansionnisme russe. Nombre d’occidentaux se sont laissés prendre au piège de l’illusion russe. Poutine n’a en effet rien du démocrate, c’est un dictature qui a d’ailleurs tue toute opposition politique, toute liberté d’expression et maintenu son peuple dans l’ignorance la plus totale. Cela pour jouer sur le nationalisme qui justifie cet expansionnisme territorial. Même en France.  Poutine a compté de nombreux supporters naïfs (ou intéressés) , il en compte encore y compris chez Mélenchon et  au FN. Il faut pourtant convenir que Poutine à l’intelligence plus que moyenne pour ne pas dire davantage ne comprend que la force, pur produit du KGB, il est toujours dans cette logique de «  la fin justifie les moyens » mêmes les plus tordus. Le rapport de la commission parlementaire britannique publié vendredi est accablant. L’Union européenne et la Grande-Bretagne ont fait des erreurs « catastrophiques » dans leur gestion de la crise ukrainienne, dans laquelle elles sont entrées « comme des somnambules ». Ces critiques de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords interviennent alors qu’un cessez-le-feu entre les forces de Kiev et les insurgés de l’est de l’Ukraine est menacé par de nombreuses violations. Kiev et les Occidentaux accusent la Russie d’armer les rebelles et d’envoyer des soldats en Ukraine, ce que Moscou dément régulièrement. La commission parlementaire estime que « l’UE, et par voie de conséquence le Royaume-Uni, sont entrés comme des somnambules dans cette crise », a déclaré Christopher Tugendhat, le président de cette commission.  »L’absence d’une capacité analytique robuste, au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’UE, a conduit à une erreur d’interprétation catastrophique de l’atmosphère dans la période précédant la crise », a-t-il dit.  Selon le rapport, la relation entre l’UE et Moscou a longtemps été basée sur un « postulat optimiste » selon lequel la Russie était engagée sur un chemin menant à plus de démocratie. Selon la commission, le déclin de l’expertise sur les questions relatives à la Russie au sein du ministère des Affaires étrangères britannique et chez ses homologues européens a fait obstacle à la formulation d’une « réponse faisant autorité ». Ce rapport de la commission est le dernier coup porté à l’administration de David Cameron sur cette question, après que sa politique étrangère a été jugée « non pertinente » par un ancien commandant britannique de l’Otan, le général Richard Shirreff.

 

Assemblée nationale :l’union nationale ou la dissolution ( Fillon)

Assemblée nationale :l’union nationale ou la dissolution ( Fillon)

 

 

Finalement Fillon n’a pas tort. En fait Valls ne dispose plus de majorité à l’assemblée, Fillon propose donc soit l’union sur quelques reformes stratégiques indispensables qui pourraient être soutenues par une majorité de l’assemblée, soit une  dissolution.  Il n’est pas certain que cette proposition d’union nationale de Fillon soit retenue en raisons des jeux politiciens au sein des partis et en plus à la veille des départementales. Pourtant c’est vraisemblablement la solution qui devrait s’imposer pour le redressement du pays . François Fillon a estimé ce jeudi 19 février que la « logique » commanderait à François Hollande de dissoudre l’Assemblée nationale, et a justifié le dépôt par l’opposition d’une motion de censure après l’article 49-3 brandi par Manuel Valls pour la loi Macron. « On a un président de la République qui a été élu sur un mensonge : ‘il n’y a pas de crise’ ; qui pendant deux ans et demi a mis en œuvre une politique économique désastreuse qui a bloqué tous les moteurs de la croissance, qui nous envoie aujourd’hui un ministre dit libéral qui nous explique que le problème de l’économie française, c’est les notaires et les autocars. Il n’arrive pas à convaincre sa majorité et il faudrait que nous, nous lui apportions son soutien », a résumé François Fillon au micro de France Inter. « La logique des institutions, c’est qu’il y ait une motion de censure à l’Assemblée nationale. La logique serait d’ailleurs que le président de la République soit change radicalement de politique, soit qu’il accepte de retourner devant les électeurs avec une dissolution de l’Assemblée », a développé le député de Paris. On ne peut pas accepter d’être complices d’une politique économique qui conduit le pays à la catastrophe . Pourquoi, hormis quelques députés, l’UMP ne soutient-elle pas la loi Macron, réputée libérale ? « Il n’y a pas eu le début du commencement du dialogue entre nous ». « On ne peut pas accepter d’être complices d’une politique économique qui conduit le pays à la catastrophe », a-t-il répondu. « C’est pourquoi je dis au président de la République : ou bien retournez devant les électeurs et demandez-leur leur avis sur la majorité, ou alors acceptez l’idée d’un agenda national » qui supposerait « qu’on se mette autour d’une table et qu’on discute de trois ou quatre réformes économiques indispensables pour lesquelles il pourrait y avoir une majorité de circonstance ».

 

Valls : de l’autorité , encore de l’autorité, « Monsieur autorité c’est moi ».

Valls : de l’autorité , encore de l’autorité,  « Monsieur autorité c’est moi ».

 

A défaut d’autorité de l’argument Valls a encore usé une fois de l  ’argument d’autorité lors du débat de motion de censure.  Il est même proclamé lui-même « Monsieur autorité ». Plus il est affaibli plus il se sert de cette posture . Et pour cela il n’a fait dans la dentelle soulignant ses  mots avec  le ton martial qui convient et   le geste agressif jusqu’à la caricature. . Visiblement le premier Ministre n’était pas très serein trahi à la fois par une  partie du PS, par les écolos, par le front de gauche aussi par les députés de droite qui auraient pu voter nombre de dispositions. Pourtant le premier Ministre soigne son profil d’homme de fer qui ne recule jamais, qui assume ses responsabilités, l’homme de la réforme. Une attitude cependant peu convaincante car la vérité c’est que Valls n’a plus de majorité et qu’il ne peut pas grand-chose.  « Ma première responsabilité, celle pour laquelle j’ai obtenu la confiance de cette Assemblée, à deux reprises, c’est de faire avancer notre pays, et de le réformer », a déclaré le Premier ministre au tout début de son discours. « Avec détermination, sans me laisser impressionner et en m’appuyant sur des institutions solides. De le réformer, ce beau pays, dans le dialogue bien sûr, avec la clarté nécessaire toujours, mais surtout, dans ces moments, avec l’autorité qui s’impose », a-t-il poursuivi. « Les Français attendent de nous que nous agissions, que nous levions les blocages », a plaidé Manuel Valls, devant des bancs dégarnis, gauche y compris. L’Assemblée nationale a commencé à débattre jeudi à 16h00 de la motion de censure de la droite contre le gouvernement sur le projet de loi Macron au surlendemain de la folle journée qui a ébranlé le PS.  « Vous avez critiqué cette la loi. Certains à droite voulaient pourtant la voter… Mais votre vision de l’opposition pour l’opposition vous a enfermés dans des postures », a critiqué Manuel Valls. « Vous aviez pourtant une occasion : celle de montrer le sens de l’intérêt général, le sens de l’État », a-t-il poursuivi. « Au fond, il y a une incohérence sur ces bancs de l’opposition entre les mots et les actes. Et les Français jugeront aisément qui sont les réformateurs et qui sont les conservateurs », a encore plaidé Manuel Valls. Le Premier ministre a également réitéré son appel à « entretenir l’esprit du 11 janvier » post-attentats, rejetant les accusations de l’opposition d’utiliser politiquement un « esprit magique et insaisissable » ou encore de faire « le coup » des valeurs républicaines. « L’esprit du 11 janvier, ce n’est pas un esprit magique et insaisissable que l’on invoque fébrilement. Non! Cet esprit, il nous appartient. Aujourd’hui, c’est à nous de l’entretenir », a déclaré Manuel Valls. « Monsieur Jacob, vous m’avez dit tout à l’heure: ‘vous allez nous faire le coup des valeurs républicaines’ », a lancé Manuel Valls au président du groupe UMP à l’Assemblée. « Mais dans la situation que nous connaissons monsieur Jacob, ‘le coup des valeurs républicaines’, ça veut dire quoi? Les valeurs républicaines n’ont jamais été aussi indispensables pour notre pays », s’est défendu le Premier ministre. L’esprit du 11 janvier, c’est l’exigence d’être à la hauteur et ce n’est pas un poids qui écrase, bien au contraire, c’est une exigence qui nous grandit tous collectivement », a-t-il fait valoir. « Alors, est-ce le moment de déstabiliser un gouvernement au prétexte que le débat n’aurait pas été assez approfondi, assez long (…) quand vous avez passé trois semaines en séance ? », a plaidé Manuel Valls, insistant sur « les dangers » et les « troubles multiples » dans le monde. L’engagement du 49.3, « c’est un acte d’autorité, car l’autorité, c’est assumer ses responsabilités quand l’intérêt supérieur de la Nation l’exige. On ne joue pas aux dés avec un texte aussi important pour notre pays. On ne prend pas de risque face à l’irresponsabilité, l’immaturité

 

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Fin du gouvernement Valls

Fin du gouvernement Valls

 

Pour Valls c’est bientôt la fin, au mieux il tiendra jusqu’à la fin mars mais la débâcle annoncée aux départementales aura raison de son  martiale autoritarisme. En peu de temps,  il faut dire que le Premier Ministre a accumulé les tuiles, d’abord cet accueil presque ubuesque s’il  n’était tragique avec des kalachnikovs à Marseille alors qu’il était venu vanter les mérites de sa politique de sécurité ; ensuite cette chute dans les sondages, suite logique des atermoient et du laxisme du gouvernement après les  attentats. Enfin la loi Macron rejetée, au mieux qui ne pourra être votée maintenant avant juillet et sera sans doute revue voire abandonnée d’ici là. En fait Vals na plus de majorité, il ne peut plus engager la moindre réforme. Les socialistes sont conscients  de la défaite historique qui les attend aux départementales , ce sera donc  la guerre frontale pour se partager les dépouilles du PS. Un parti contraint de se gauchiser pour se démarquer de Hollande de Valls mais aussi du centre et de la droite. Pendant quelques semaines Valls va encore gesticuler et vraisemblablement tenter de renforcer sa posture autoritaire  » je ne reculerai pas » dit il en permanence. Mais on lui fera nécessairement porter la responsabilité de la catastrophe électorale de départementales. Valls ne peut plus rien engager de significatif et il risque de masquer le vide de son action avec l’enflure des mots voire avec des néologismes creux , approximatifs voire dangereux. S’il n’avait pas d’autres préoccupations que son avenier personnel Valls devrait démissionner mais il va sans doute profiter e la situation pour mettre en scène ses gesticulations pathétiques et en même temps son avenir politique.

 

 

Loi Macron, 49-3, motion de censure : le flop politique

Loi Macron, 49-3, motion de censure : le flop politique

 

 

La classe  politique voudrait se discréditer un peu plus qu’ elle ne s’y prendrait pas autrement. D’abord cette loi Macron, loi-fourre-tout annoncée  comme la grande reforme de l’économie, le psychodrame à gauche, le 49-3 et la motion de censure  autant d’événement qui font flop. Un loi Macron sorte de vide grenier qui n’aborde pas la question centrale de la compétitivité et de l’  emploi mais qui comporte quand même quelques éléments que la droite aurait certainement voté si elle était au gouvernement ;  mais quelle ne votera pas » la droite fait son travail d’opposition dit-on en guise d’excuse. Ensuite le psychodrame gauche avec un gouvernement qui n’a plus de majorité. Le cou de force de Valls avec l’utilisation du 49-3 sur un sujet qui ne méritait pas autant de solennité martiale. Enfin une motion de censure qui n’a aucune chance d’être  adoptée  et des préoccupations concrètes des français bien loin de ces petits jeux politiciens. En attendant la croissance ne repart pas, l’emploi continue de se dégrader comme les déficits ( deniers en date les retraites complémentaires puis sans doute la retraite du régime général). Tout cela n’est guère glorieux. C’est surtout contre productif car cela diffuse un peu  plus un climat de méfiance et d’attentisme. Personne ne sort grandi de cet épisode .  De ce point de vue les sondages devraient sanctionner les petits jeux politiques de gauche comme de droite. Marine Lepen n’a pas besoin de parler, elle va ramasser la mise en additionnant t des contradictions aux contradictions des protestataires de tout poil. La consultation pour les départementales  devrait se traduire par un désintérêt encore plus grand à l’égard de la politique. Notamment par une  abstention record qui friser les 60% cela d’autant plus que les élections pour les élus des départements sont organisés alors qu’on ne sait pas encore quelles seront  les responsabilités respectives des départements et de régions !  Bilan, Hollande n’a plus  autorité, Valls plus de majorité, aucune alternative ne  se dégage . Toutes les éventuelles réformes sont figées et le pays continue de s’enfoncer dans la morosité économique, sociale et même sociétale .On comprend mieux pourquoi les français sont parmi les  plu pessimistes du monde.

Inflation : négative en janvier !!

Inflation : négative en janvier

Officiellement les prix ont baissé en janvier . La France est, en effet; entrée en janvier en territoire d’inflation négative , rejoignant une tendance à l’œuvre dans toute l’Europe. ceci étant la mesure  de l’inflation est largement obsolète compte tenu de l’évolution structurelle de la consommation des ménages.  Il est donc  encore prématuré de parler déjà d’une franche déflation.  L’indice des prix à la consommation a affiché en janvier une baisse de 0,4% par rapport au même mois de 2014, a annoncé jeudi l’Insee, précisant que la France n’avait pas connu d’inflation négative depuis octobre 2009.Cette évolution sur douze mois des prix d’un panier préselectionné de biens de consommation est plus communément connue sous le nom de « taux d’inflation ». De décembre à janvier, sur un mois donc, les prix ont flanché encore plus nettement, de 1%, selon les chiffres provisoires de l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui attribue « pour l’essentiel » ce phénomène aux rabais des soldes d’hiver.  Les prix des produits manufacturés ont ainsi baissé en janvier de 1,4% sur un an et de 3,2% sur un mois. Autre facteur important de ralentissement de l’inflation: le recul des prix de l’énergie, observé sans discontinuer depuis six mois. Ces prix ont reculé en janvier de 7,1% sur un an et 2,1% sur un mois. La France a ainsi rejoint la liste toujours plus longue des pays européens qui voient les prix à la consommation flancher en variation annuelle, allant de l’Allemagne à certains pays du Sud aux prises depuis longtemps au phénomène, tels que la Grèce ou encore l’Espagne.  La zone euro dans son ensemble connaît depuis deux mois des taux d’inflation négatifs. Si cette inflation négative, au premier abord favorable aux consommateurs, devait se maintenir encore plusieurs mois, la France risquerait de glisser dans un phénomène pernicieux de déflation.  La déflation correspond à une période de baisse des prix ainsi que des salaires suffisamment prolongée pour retarder les achats des consommateurs et décourager les investissements des entreprises. Une fois installé, ce phénomène paralysant pour l’économie est difficile à déloger. Avec un seul mois d’inflation négative, la France n’est pas encore dans ce cas de figure, et un chiffre de l’Insee vient apaiser les inquiétudes. L’indicateur d’inflation dite « sous-jacente », très suivi des économistes parce que calculé sans tenir compte des biens les plus volatils (énergie notamment), et donc censé représenter la dynamique profonde de l’économie, a en effet légèrement augmenté en janvier, de 0,2% sur un an. Le problème c’est que la mesure de l’inflation est faussée.  l’ inflation est sous estimée ; en effet il y une  déformation de la structure de consommation dans les couches moyennes et modestes car les dépenses contraintes ne cessent de croitre alors que les dépenses ajustables stagnent ou diminuent. En théorie l’inflation stagne voire recule mais en pratique ,elle augmente pour les budgets qui consacrent la plus grande partie de leurs revenus aux dépenses contraintes. Du coup les salaires et pensions sont parquement bloqués, et cette situation nourrit un peu plus le pessimisme des ménages concernant  la consommation, les investissements et la croissance.

Sarkozy pas candidat en 2017 ?

Sarkozy pas candidat en 2017 ?

 

C’est le scoop de ce matin sur Europe 1, Sarkozy déclare qu’il ne sera pas forcément candidat en 2017. Coup de com.  ou coup de blues ? Les deux peut-être ? car le retour de Sarko qui devait emporter sur son passage est un flop jusqu’ici. Les sondages ne sont pas brillants, Sarko ne paraît pas animé d’un grand enthousiasme , il multiplie les bavures et surtout son programme et sa lignes sont inexistants. Cela dit sil a pris la présidence de l’UMP , c’est pour remporter la primaire et mécaniquement ( avec le report des voix de gauche) il devrait l’emporter face à Marine Lepen. A moins qu’il ne parvienne pas à se qualifier pour le second tour. Hypothèse aujourd’hui peu vraisemblable mais qui commence peut-être  par susciter chez lui des interrogations.   Interviewé jeudi matin sur Europe 1, Nicolas Sarkozy est donc revenu sur l’actualité politique, critiquant l’usage du 49-3 par Manuel Valls, la politique économique du gouvernement et s’expliquant sur son avenir.  Quelques heures avant le vote de la motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls, Nicolas Sarkozy est venu sur Europe 1 en patron du premier parti de l’opposition. Alors que l’exécutif peine face aux frondeurs de son propre camp, l’ancien chef de l’Etat a critiqué le recours à l’article 49-3 pour faire passer sans vote la loi Macron. Dans l’une de ses rares sorties médiatiques, il a estimé que cette procédure était « la conséquence des mensonges répétés de François Hollande ». « Quand on a expliqué pendant toute une campagne (en 2012) qu’on ferait une politique de gauche, qu’il n’y avait pas de crise dans le pays, que tout était dû à un certain Nicolas Sarkozy », « on crée les conditions de la révolte », a accusé sur Europe 1 l’ancien président, pour qui l’utilisation du 49-3 pour « la toute petite loi Macron » prouve que l’exécutif « n’a pas la force de convaincre sa majorité ». Un mois après les attentats, l’heure n’est vraiment plus à l’unité nationale. Nicolas Sarkozy a ainsi dénoncé le « silence assourdissant » de la Garde des sceaux Christiane Taubira, cible privilégiée de la droite pour son supposé « laxisme ». S’il a dit travailler pour une « alternative » à l’exécutif actuel, l’ancien président (2007-2012) a cependant assuré que sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 n’était « pas obligatoire ». « Si ce n’est pas moi, ce n’est pas moi », a-t-il dit, alors qu’Alain Juppé a d’ores et déjà fait part de son intention de concourir à la primaire. A un auditeur, ancien électeur déçu, il a lui a proposé de le « réessayer ».

 

La Grèce doit sortir de l’euro ( Giscard d’Estaing) et la France ?

La Grèce doit sortir de l’euro ( Giscard d’Estaing) et la France ?

 

Giscard , «  le vieux sage » préconise que la Grèce sorte de l’euro sous le prétexte quelle ne pourra s’en sortir qu’avec une monnaie dévaluée, en fait compte tenu de son endettement.  Certes on peut nier que l’endettement de la Grèce soit important ( 175% du PIB ) ce qui est beaucoup mais la France, elle, ne cesse de progresser dans ce domaine puisque la dette attente aujourd’hui 95% du PIB. Une situation qui mériterait aussi la sortie de l’euro d’autant que les perspectives budgétaires ne seront pas tenues, qu’il y aura donc encore des déficit dans les années à venir et une  dette encore en progression.  En réalité l’euro est surévalué pour nombre de pays et la France ne fait pas exception. L’euro est aujourd’hui  à 1.14 dollar mais il devrait être ( si chaque pays avait uen monnaie indépendante) de l’ordre de 1.70 pour l’Allemagne et l’Autriche, moins de 1 euro pour la France et 0.70 pour la Grèce.  Mais c’est le principe de la monnaie unique d’organiser la solidarité monétaire. Ou alors on ne voit pas l’intérêt d’une  monnaie commune . VGE  a toujours été pour l’extension géographique  à la fois de l’union européenne et de la zone euro. Il faut donc en assumer les conséquences.  Pour l’ex-président Valéry Giscard d’Estaing, une sortie de la Grèce de la zone euro, ou « Grexit », est la meilleure solution pour mettre un terme à la crise actuelle.  « La Grèce ne peut régler ses problèmes aujourd’hui que si elle retrouve une monnaie dévaluable. Il faut donc envisager ce scénario très calmement, à froid, dans l’intérêt de la Grèce elle-même », a-t-il dit aux Echos, jeudi 19 février. « Ce processus de sortie ordonnée doit et peut se dérouler de manière non conflictuelle, dans l’intérêt mutuel de chacun. C’est ce que j’appellerais une ‘friendly exit’, une sortie dans un esprit amical. ». « La question fondamentale est de savoir si l’économie grecque peut repartir et prospérer avec une monnaie aussi forte que l’euro. La réponse est clairement négative (…) La Grèce a besoin de se donner la possibilité de dévaluer sa monnaie. Si elle ne le faisait pas, sa situation s’aggraverait et déboucherait sur une crise encore plus sévère  », a ensuite ajouté M. Giscard d’Estaing. La question est quand même de savoir quelle serait les conséquences pour le reste de la zone euro d’uen sortie de la Grèce. Sûrement pas de quoi rassurer les marchés qui attendent surtout une reprise de la croissance d’uen Europe qui plombe l’activité mondiale. En outre une  sortie de la Grèce pourraiat inquiéter les créanciers de pays comme la France et provoquer un hausse des taux d’intérêt, donc encore une mauvaise nouvelle pour la croissance. Il ne sert a rien de se dédouaner en affirmant qu’il ne faillait pas faire entre la Grèce dans la zone euro, c’est faiat ( et avec la complicité de Draghi , aujourd’hui président de la BCE mais  Mario Draghhi traîne son passage chez Goldman Sachs ( comme patron pour l’Europ)  comme un boulet. De 2000 à 2002, la banque avait conseillé la Grèce dans l’utilisation de produits dérivés pour masquer ses déficits budgétaires. Une activité de conseil qui avait, à l’époque, rapporté 300 millions de dollars de rémunération à la banque. Employé comme vice-président pour l’Europe, chargé des Etats souverains et des grandes entreprises italiennes de 2002 à 2005, Mario Draghi a toujours assuré qu’il s’était davantage intéressé au secteur privé qu’au secteur public à l’occasion de son passage au sein de la banque. Difficile pourtant de croire qu’il n’était pas au courant des opérations nouées avec la Grèce. Il n’a à ce jour jamais dénoncé les pratiques de son ancien employeur.

« La loi Macron » c’est pas pour demain

« La loi Macron » c’est pas pour demain  

Il faut bien comprendre que la loi Macron , c’est pas pour demain pour des raisons juridiques qu’explique le constitutionnaliste Didier Maus au JDD mais tout autant pour des raisons politiques. Juridiquement avec le rituel des navettes Assemblée-sénat la loi Macron ne  pourra pas être adoptée avant juillet ?Or d’ici là deux échéances importantes vont marquer la vie politique ; d’abord le véritable désastre du PS aux élections départementales de mars qui pourrait même aboutir au renvoi du gouvernement Valls. La défaite sera en effet sanglante, tout au profit du FN et surtout de l’UMP ( par l’effet mécanique du report de voix au second tour) . Une défaite  qui va marquer au fer le congrès du PS contraint de se gauchiser pour ne pas complètement disparaitre aux élections  suivantes. Du coup la loi Macron risque d’être expédiée aux oubliettes tellement elle est symboliquement marquée du sceau social-libéral ( même si en fait il s’agit d’uen loi fourre-tout relativement anecdotique et également assez contradictoire). Le PS voudra tuer la symbolique Macron et sa loi avec. Pour le cas où le gouvernement maintiendrait  son intention ( sans doute un nouveau gouvernement), il n’y aura pas davantage de majorité pour votre  ce texte en l’état. I faudra donc sérieusement le revoir et même le dénaturer. – En engageant la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls s’est prémuni en apparence  contre un éventuel rejet de la loi Macron. Mais le texte n’est pour autant pas encore adopté. Le constitutionnaliste Didier Maus explique au JDD.fr qu’un long processus parlementaire l’attend encore.

Le recours au 49-3 a été vécu comme un petit séisme à l’Assemblée nationale. Que va-t-il se passer?
La procédure législative est très balisée. Le recours au 49-3 correspond à une adoption sans vote en première lecture à l’Assemblée. Le processus législatif reste le même par la suite. Le projet de loi va être dirigé vers le Sénat au printemps et, le cas échéant, en commission mixte paritaire (CMP) qui essayera de se mettre d’accord sur un texte commun. C’est l’endroit où on va écrire la loi.

La loi n’est-elle pas encore sûre d’être adoptée?
Normalement, elle le sera. Le Sénat, selon toute vraisemblance, ne l’adoptera pas car le texte est composé de dispositions techniques, le type de dispositions sur lesquelles il y a toujours des amendements. Après ce refus, il y aura donc composition d’une CMP. Pour l’instant, nous ne sommes pas en capacité de dire si celle-ci tombera d’accord mais cette hypothèse n’est pas exclue parce que, encore une fois, il s’agit avant tout d’un texte technique. Et en CMP, les parlementaires peuvent arriver à se mettre d’accord même s’ils ne sont pas du même bord politique.

Mais, accord de la CMP ou non, les députés seront-ils consultés?
La loi va forcément se retrouver devant l’Assemblée. Si la CMP trouve un texte commun, cela ne fera qu’accélérer le processus législatif. Dans tous les cas, le texte repassera devant les députés et les sénateurs.

«La loi n’est pas encore dans sa forme définie.»

Manuel Valls pourra donc à nouveau faire appel au 49-3…
Oui, mais il arrive souvent que les parlementaires se lassent et votent le texte au final. Cela dépendra surtout des conditions politiques qui risquent de changer d’ici le printemps, notamment après les élections départementales.

Le gouvernement a mis en place une procédure accélérée. Qu’est-ce que ça change?
La procédure accélérée signifie simplement que la CMP est convoquée après une seule lecture à l’Assemblée. Le travail législatif va plus vite. Personnellement, je trouve que c’est anormal sur un texte de cette importance, mais le gouvernement a vraisemblablement envie d’en finir.

Combien de temps va prendre ce cheminement législatif?
Aujourd’hui, nous ne sommes qu’à la première étape d’un processus qui en comportera quatre ou cinq et qui ne devrait pas finir avant juillet. De plus, il est évident que la loi sera déférée au Conseil Constitutionnel vu certains articles qu’elle comporte. Une chose est sûre, la loi n’est pas encore dans sa forme définie.

 

« Made in France «de Montebourg : du pipeau

« Made in France «de Montebourg : du pipeau

Montebourg vient de lancer son entreprise «  les équipes du made in France », après un mois de formation et une  gestion calamiteuse au ministère de l’économie nul doute que sa société va figurer au palmarès des grandes sociétés mondiales !  Le champion du made in France n’a rien compris car le made in France est uen fumisterie. Une fumisterie d’ailleurs rappelée par la responsable de l’ancienne société Lejaby sur France info. » Il fauta parler de fabriqué en France et non de made in France, Montebourg fait une  erreur sémantique » ; En fait dans la majorité des cas il suffit de majorer le prix de produits importés avec une  petite ( ou pseudo) opération de conditionnement pour que la produit soit considéré comme » made in France »,On se fie donc pour l’essentiel aux valeurs prises par les produits. Or ce qui compte c’est si les produits ont effectivement été fabriqués en France, fabriqués pour leur plus grande partie.  Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d’établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n’être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d’origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l’attribution des certificats d’origine Ainsi, aux termes de l’article 24 du Code des douanes communautaires « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays ou a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. » La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC)et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d’appréciation du pays d’origine sont très précis. Pour les produits non listés les critères d’appréciation sont définis plus généralement:

- pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une « transformation complète » (article 36 des DAC) c’est-à-dire des « transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre » que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;

- pour les produits non textiles non listés : l’annexe 9 (note 5) indique que « la détermination de l’origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d’ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu’il est défini par l’article 24 du code » des douanes communautaire.

Quelques exemples de critères pour les produits listés :

- produits textiles en coton : « Fabrication à partir de coton brut dont la valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l’usine ;

- vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : « Confection complète » (annexe 10) ;

- viande : « Abattage précédé d’une période d’engraissement d’au moins » 3 mois pour les animaux de l’espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l’espèce porcine ou ovine (annexe 11) ;

- chaussure : « Fabrication à partir de matière de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (…) » (annexe 11) ;

- vaisselle en matière céramique décorée (vaisselle d’ornementation) : « Décoration (…) pour autant que cette décoration entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les matières utilisées » (annexe 11) ;

- appareils récepteurs de télévision : « Fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils » (annexe 11).

 

L’ex-ministre de l’Économie Arnaud Montebourg a donc monté son entreprise, « Les équipes du Made in France », une société dotée de 100.000 euros dont il est président actionnaire, selon les statuts publiés sur le site Rue89 ce jeudi 12 février et confirmés par Arnaud Montebourg.  Selon ces statuts, déposés, cette en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris, a pour objet, « en France et si nécessaire à l’étranger », « la construction et l’élaboration de projets Made in France, la constitution d’équipes, la réunion des financements nécessaires ainsi que l’organisation, l’exécution, la direction et la mise en œuvre de ces projets ».

 

Cyberattaques : 25 milliards recensées au Japon

Cyberattaques : 25 milliards recensées au Japon

 

La cyberdépendance du monde pourraiat bien aboutir un jour à une  catastrophe mondiale car les cyberattaques ne cessent de se développer. Exemple au Japon avec  25 milliards d’attaques informatiques en 2014, soit le double de l’année précédente, selon une enquête rapportée par l’agence de presse Kyodo. Il est clair  que les systèmes informatiques permettent une gestion  optimisée des informations et de nombre de  fonctions, pour autant cette cyberdépendance extrême constitue une fragilité pour nombre de système dont certains sont vitaux pour la société. Il serait urgent à cet égard de réfléchir à une  stratégie mondiale de protection et de défense des systèmes informatiques.  L’institut national des technologies de la communication et de l’information (NICT), qui est doté d’un réseau de 240.000 outils pour détecter ce type d’intrusions, a évalué à 40% la part d’attaques en provenance de Chine. Figurent ensuite en bonne place la Corée du Sud, la Russie et les Etats-Unis. Dans un nombre croissant de cas, les pirates prennent le contrôle de routeurs, caméras de sécurité et autre systèmes connectés à internet afin d’établir leurs propres communications, a indiqué l’institut. Cette étude a été menée pour la première fois en 2005: à l’époque, seulement 310 millions d’incidents avaient été recensés. Les cyberattaques et l’espionnage informatique devraient encore se multiplier en 2015 et les groupes extrémistes vont multiplier leurs offensives sur la toile, avait prévenu en décembre le spécialiste américain en sécurité sur internet McAfee. Parmi les piratages les plus récents, un groupe de hackers, le GOP, a pénétré le 24 novembre dans le système informatique de Sony Pictures, filiale américaine de cinéma du géant japonais de l’électronique, volant les données personnelles de 47.000 employés et tiers.

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