Manuel Valls : une micro loi sur le social

Manuel Valls : une micro loi sur le social

 

Après la mini loi Macron, la micro loi Valls. On devait reformer le code du travail, transformer les relations, alléger le coût du travail. Finalement on va se limitera une micro loi qui traitera essentiellement des délégués du personnel des PME. Pas étonnant, Valls ne dispose pas de majorité à l’assemblée ,par ailleurs la discussion entre patronat et syndicat sur le dialogue social a échoué. Peu importe on va montrer à Bruxelles que les réformes avancent. La réforme sociale de Valls ne sera même pas à la hauteur de ce qu’a été la Mini loi Macron pour  l’économie. Mais l’ essentiel est que Valls affirme sa volonté et son autorité !  Pour lisser les « effets de seuil » dénoncés par le patronat comme un frein à l’embauche, il propose de regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une délégation unique du personnel (DUP) dans les sociétés de 50 à 300 salariés. L’intégration du CHSCT dans une instance représentative du personnel (IRP) unique a été une cause de l’échec des discussions des partenaires sociaux en janvier. Manuel Valls a assuré que les DUP reprendraient les prérogatives des CHSCT. La future loi permettra d’étendre aussi ce regroupement dans les sociétés de plus de 300 salariés par accords d’entreprise. Cette simplification s’accompagnera d’une rationalisation des obligations de consultation et de négociation. Une vraie révolution !

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