Dialogue social : une mini loi !

Dialogue social :  une mini loi !

 

Après s’être planté sur la loi Macron et après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur la dialogue social, ce sera donc une  mini réforme  qui sera proposée ce matin par Valls. Le gouvernement risque de ne pas avoir de majorité s’il bouscule le droit social, du coup l’ambition est réduite à pas grand-chose. D’autant que le MEDEF lui veut tout bousculer et que les syndicats sont globalement pour le statu quo (CFDT  exceptée). On va donc se limiter à proposer l’extension d’un mécanisme existant, la « Délégation unique du personnel » (DUP), qui permet déjà à l’employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d’entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu’à 300. Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Les prérogatives d’expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties », précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés. Aucune modification n’est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n’était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l’accord des syndicats. Par ailleurs, le Premier ministre pourrait se saisir de cette rencontre pour évoquer le marché de l’emploi et le temps de travail, en évaluant l’impact de la dernière réforme de 2013. Mais en fixant leur agenda lundi, patronat et syndicats ont décidé de procéder eux-mêmes à cette évaluation, signifiant leur volonté de rester maîtres de ce sujet. En réalité il  n’y aura pas de loi sur le dialogue social jute uen petite disposition relative à la représentation , une loi encore plus insipide que la loi Macron.

 

0 Réponses à “Dialogue social : une mini loi !”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol