« Made in France «de Montebourg : du pipeau

« Made in France «de Montebourg : du pipeau

Montebourg vient de lancer son entreprise «  les équipes du made in France », après un mois de formation et une  gestion calamiteuse au ministère de l’économie nul doute que sa société va figurer au palmarès des grandes sociétés mondiales !  Le champion du made in France n’a rien compris car le made in France est uen fumisterie. Une fumisterie d’ailleurs rappelée par la responsable de l’ancienne société Lejaby sur France info. » Il fauta parler de fabriqué en France et non de made in France, Montebourg fait une  erreur sémantique » ; En fait dans la majorité des cas il suffit de majorer le prix de produits importés avec une  petite ( ou pseudo) opération de conditionnement pour que la produit soit considéré comme » made in France »,On se fie donc pour l’essentiel aux valeurs prises par les produits. Or ce qui compte c’est si les produits ont effectivement été fabriqués en France, fabriqués pour leur plus grande partie.  Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d’établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n’être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d’origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l’attribution des certificats d’origine Ainsi, aux termes de l’article 24 du Code des douanes communautaires « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays ou a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. » La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC)et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d’appréciation du pays d’origine sont très précis. Pour les produits non listés les critères d’appréciation sont définis plus généralement:

- pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une « transformation complète » (article 36 des DAC) c’est-à-dire des « transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre » que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;

- pour les produits non textiles non listés : l’annexe 9 (note 5) indique que « la détermination de l’origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d’ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu’il est défini par l’article 24 du code » des douanes communautaire.

Quelques exemples de critères pour les produits listés :

- produits textiles en coton : « Fabrication à partir de coton brut dont la valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l’usine ;

- vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : « Confection complète » (annexe 10) ;

- viande : « Abattage précédé d’une période d’engraissement d’au moins » 3 mois pour les animaux de l’espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l’espèce porcine ou ovine (annexe 11) ;

- chaussure : « Fabrication à partir de matière de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (…) » (annexe 11) ;

- vaisselle en matière céramique décorée (vaisselle d’ornementation) : « Décoration (…) pour autant que cette décoration entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les matières utilisées » (annexe 11) ;

- appareils récepteurs de télévision : « Fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils » (annexe 11).

 

L’ex-ministre de l’Économie Arnaud Montebourg a donc monté son entreprise, « Les équipes du Made in France », une société dotée de 100.000 euros dont il est président actionnaire, selon les statuts publiés sur le site Rue89 ce jeudi 12 février et confirmés par Arnaud Montebourg.  Selon ces statuts, déposés, cette en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris, a pour objet, « en France et si nécessaire à l’étranger », « la construction et l’élaboration de projets Made in France, la constitution d’équipes, la réunion des financements nécessaires ainsi que l’organisation, l’exécution, la direction et la mise en œuvre de ces projets ».