« La loi Macron » c’est pas pour demain

« La loi Macron » c’est pas pour demain  

Il faut bien comprendre que la loi Macron , c’est pas pour demain pour des raisons juridiques qu’explique le constitutionnaliste Didier Maus au JDD mais tout autant pour des raisons politiques. Juridiquement avec le rituel des navettes Assemblée-sénat la loi Macron ne  pourra pas être adoptée avant juillet ?Or d’ici là deux échéances importantes vont marquer la vie politique ; d’abord le véritable désastre du PS aux élections départementales de mars qui pourrait même aboutir au renvoi du gouvernement Valls. La défaite sera en effet sanglante, tout au profit du FN et surtout de l’UMP ( par l’effet mécanique du report de voix au second tour) . Une défaite  qui va marquer au fer le congrès du PS contraint de se gauchiser pour ne pas complètement disparaitre aux élections  suivantes. Du coup la loi Macron risque d’être expédiée aux oubliettes tellement elle est symboliquement marquée du sceau social-libéral ( même si en fait il s’agit d’uen loi fourre-tout relativement anecdotique et également assez contradictoire). Le PS voudra tuer la symbolique Macron et sa loi avec. Pour le cas où le gouvernement maintiendrait  son intention ( sans doute un nouveau gouvernement), il n’y aura pas davantage de majorité pour votre  ce texte en l’état. I faudra donc sérieusement le revoir et même le dénaturer. – En engageant la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls s’est prémuni en apparence  contre un éventuel rejet de la loi Macron. Mais le texte n’est pour autant pas encore adopté. Le constitutionnaliste Didier Maus explique au JDD.fr qu’un long processus parlementaire l’attend encore.

Le recours au 49-3 a été vécu comme un petit séisme à l’Assemblée nationale. Que va-t-il se passer?
La procédure législative est très balisée. Le recours au 49-3 correspond à une adoption sans vote en première lecture à l’Assemblée. Le processus législatif reste le même par la suite. Le projet de loi va être dirigé vers le Sénat au printemps et, le cas échéant, en commission mixte paritaire (CMP) qui essayera de se mettre d’accord sur un texte commun. C’est l’endroit où on va écrire la loi.

La loi n’est-elle pas encore sûre d’être adoptée?
Normalement, elle le sera. Le Sénat, selon toute vraisemblance, ne l’adoptera pas car le texte est composé de dispositions techniques, le type de dispositions sur lesquelles il y a toujours des amendements. Après ce refus, il y aura donc composition d’une CMP. Pour l’instant, nous ne sommes pas en capacité de dire si celle-ci tombera d’accord mais cette hypothèse n’est pas exclue parce que, encore une fois, il s’agit avant tout d’un texte technique. Et en CMP, les parlementaires peuvent arriver à se mettre d’accord même s’ils ne sont pas du même bord politique.

Mais, accord de la CMP ou non, les députés seront-ils consultés?
La loi va forcément se retrouver devant l’Assemblée. Si la CMP trouve un texte commun, cela ne fera qu’accélérer le processus législatif. Dans tous les cas, le texte repassera devant les députés et les sénateurs.

«La loi n’est pas encore dans sa forme définie.»

Manuel Valls pourra donc à nouveau faire appel au 49-3…
Oui, mais il arrive souvent que les parlementaires se lassent et votent le texte au final. Cela dépendra surtout des conditions politiques qui risquent de changer d’ici le printemps, notamment après les élections départementales.

Le gouvernement a mis en place une procédure accélérée. Qu’est-ce que ça change?
La procédure accélérée signifie simplement que la CMP est convoquée après une seule lecture à l’Assemblée. Le travail législatif va plus vite. Personnellement, je trouve que c’est anormal sur un texte de cette importance, mais le gouvernement a vraisemblablement envie d’en finir.

Combien de temps va prendre ce cheminement législatif?
Aujourd’hui, nous ne sommes qu’à la première étape d’un processus qui en comportera quatre ou cinq et qui ne devrait pas finir avant juillet. De plus, il est évident que la loi sera déférée au Conseil Constitutionnel vu certains articles qu’elle comporte. Une chose est sûre, la loi n’est pas encore dans sa forme définie.

 

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