Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

 

Un arbitrage annulé mais surtout fermement critiqué par la cour d’appel de Paris.  En clair la cour d’appel de Paris considère que l’arbitrage est frauduleux et qu’il n’a été possible qu’avec le consentement du pouvoir politique ( Lagarde qui n’est pas citée,(pas plus que l’Elysée) ,  et son Directeur de cabinet, Stéphane Richard actuellement patron d’Orange). Il faut remettre cette « arbitrage » dans son contexte, c’est le renvoi d’ascenseur à Tapie qui s’était prononcé pour le soutien à Sarkozy. Un petit soutien à 450 millins d’euros ( dont 50 millions pour préjudice moral : record du monde). Depuis cet exploit Lagarde , elle aussi, a reçu sa petite récompense  comme directrice du FMI ‘’( silence et revenus assurés !).  La cour d’appel de Paris en tout ca  a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier.  Les juges financiers invalident l’arbitrage prononcé en 2008, qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie. Une nouvelle audience le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015.  La cour d’appel de Paris s’est prononcée mardi 17 février en faveur d’un recours contre la sentence qui avait accordé quelque 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008 au détriment du Crédit Lyonnais, d’après Europe 1 et l’AFP, qui cite une source judiciaire. Le jugement est pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d’appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008. Dans un texte d’une impressionnante sévérité (lire ci-dessous), notamment à l’endroit de l’ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait « circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux », la cour d’appel estime que cet arbitrage a bien été le fruit de manœuvres déloyales.  Le litige reviendra ensuite devant la juridiction le 29 septembre à 9h30. Le match de l’ultime chance pour Tapie. L’arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 d’avoir été le fruit d’« un simulacre d’arbitrage », avec l’aval de l’exécutif de l’époque, pour favoriser l’homme d’affaires. Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage est au cœur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Outre l’homme d’affaires, sont également visés l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d’Orange, Stéphane Richard, ainsi que l’arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, ainsi qu’un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama.

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