Les députés ont « achevé » la loi Macron !
Travail aussi le dimanche pour les députés qui ont achevé la loi Macron. « Achevé » le terme qui convient avec la multitude d’amendements d’une loi insignifiante et qui le sera encore davantage avec les modifications de l’assemblée . On devait faire une grande loi de modernisation de l’économie et tout cela se termine avec un inventaire à la Prévert de mesurettes – certes pas toutes inutiles- mais secondaires par rapport aux enjeux ; Un réforme à coté de la plaque dans le même esprit que ce qui a été décidé pour lutter contre le terrorisme ; des gadgets, des effets d’annonce, du bricolage, un doliprane pour guérir un cancer. L’Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6h00 ce dimanche 15 février au matin, du projet de loi Macron, après une ultime nuit de discussions qui a conclu quelque 120 heures de séances étalées sur trois semaines. Les députés voteront ce mardi sur l’ensemble de ce texte « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du dimanche et les professions réglementées du droit, comme les notaires. En février 2013, l’Assemblée avait déjà siégé un samedi et un dimanche, lors de la bataille parlementaire autour du mariage homosexuel, et en avril 2013, un samedi, pour le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Pour examiner les quelque 200 articles du projet Macron, allant de la libéralisation du transport par autocar à l’assouplissement des licenciements collectifs en passant par la réforme du permis de conduire, les députés ont d’abord siégé pendant 80 heures durant une semaine – samedi et dimanche compris – à la mi-janvier au sein d’une commission spéciale, puis près de 120 heures en séance depuis le 26 janvier. A l’origine, les débats dans l’hémicycle devaient durer deux semaines. Ils ont été prolongés une semaine de plus, avant que finalement les députés ne doivent sacrifier leur week-end devant la lenteur des discussions. Un « temps législatif programmé » de 50 heures avait pourtant été fixé à l’examen du texte, mais cette durée n’englobait pas les temps de parole des présidents de groupes politiques, et surtout du rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand (PS), des huit rapporteurs thématiques qui l’assistaient et d’Emmanuel Macron qui ont tous mis un point d’honneur à répondre aux interventions et amendements des députés.
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