Etats-Unis : taxe sur les multinationales

 

Obama s’attaque aux bénéfices à l’étranger des  multinationales avec une taxe exceptionnelle de 14% qui passera ensuite à 19%, de quoi fiancer des infrastructures. Une proposition cependant qui pourrait demeurer virtuelle (et bien tardive)  puisque Obama n’a pas la majorité au congrès. L’administration Obama veut s’attaquer au trésor de guerre amassé par les multinationales américaines à l’étranger en proposant une taxe exceptionnelle de 14% qui a braqué aussi bien les milieux d’affaires que les ONG.  Mesure-choc du budget 2016 présenté lundi, ce prélèvement « exceptionnel » cible une pratique légale mais hautement controversée: la possibilité pour les entreprises américaines de stocker indéfiniment une partie de leurs bénéfices à l’étranger, hors de portée du fisc des Etats-Unis.  Des grands noms de l’industrie américaine (Apple, Google, Microsoft, General Electric, Pfizer…) se sont engouffrés en masse dans cette brèche pour échapper à l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, le plus élevé parmi les pays industrialisés avec un taux de 35%.  Au fil des années, ces grands groupes ont constitué une montagne de cash de quelque 2.100 milliards de dollars, soit à peine moins… que le produit intérieur brut de la France, selon les estimations du cabinet Audit Analytics.  Lorgnant ces milliards de dollars, l’administration Obama propose dans son budget un « deal » en deux parties, qui a toutefois de très maigres chances de voir le jour dans un Congrès dominé par les républicains. Dans un premier temps, une taxe « exceptionnelle » de transition de 14% serait prélevée sur l’ensemble de ces fonds qui pourraient alors être rapatriés en toute légalité aux Etats-Unis.  Les caisses de l’Etat verraient ainsi arriver 238 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires qui serviraient à financer un plan d’investissement dans les infrastructures (routes, ponts, etc..).  Par la suite, les entreprises devront chaque année payer « au moins » 19% sur leurs bénéfices à l’étranger « au moment où ils sont engrangés » et n’auront donc plus la possibilité de différer le paiement de leurs taxes, selon le projet de budget. L’administration cherche ainsi à clore un débat de plus en plus pressant aux Etats-Unis où certaines entreprises ont été, en outre, accusées d’utiliser ces fonds « offshore » pour racheter des rivales et se domicilier à l’étranger pour échapper définitivement au fisc américain.  Le président Barack Obama avait en septembre fustigé ces transactions baptisées « tax inversion » qui laissaient, selon lui, « la classe moyenne régler l’addition ». Il passe cette fois à la vitesse supérieure en proposant une solution plus pérenne, qui s’accompagne d’un abaissement de l’impôt sur les bénéfices à 28%.  Clin d’oeil en direction des classes moyennes, cette taxe « exceptionnelle » n’a pas suscité beaucoup de commentaires côté républicain mais elle a été fraîchement accueillie par les milieux d’affaires. « Plus de dépenses, plus de taxes, plus de dette », a fustigé dans un communiqué la Chambre de commerce américaine, qui affirme représenter 3 millions d’entreprises. Le puissant lobby patronal Business Roundtable a, lui, estimé que cette nouvelle mesure allait « porter atteinte à la compétitivité » des entreprises américaines surtout celles « actives à l’échelle mondiale ».  Souvent critique à l’égard de la Maison Blanche, l’organisation lui a toutefois décerné quelques bons points, en « saluant » sa volonté d’abaisser l’impôt sur les sociétés et de favoriser le retour aux Etats-Unis de fonds stockés à l’étranger.

 

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