L’encadrement des groupes de pression voulu par Hollande….du pipeau !

L’encadrement des groupes de pression voulu par Hollande….du pipeau !

 

Hollande a annoncé qu’il voulait encadrer l’intervention des groupes de pression concernant l’élaboration des lois et des règlements. Avec une mesure radicale : indiquer le nom de ceux qui ont eu à intervenir à l’assemblée ou au sénat. Première observation, ce ne sont le sénat et l’assemblée qui élaborent les lois dans la très grande majorité des cas mais les ministères. Or cette élaboration donne lieu à de multiples consultations, concertations, interventions des différents lobbys (interventions écrites, orales, téléphoniques, lors de déjeuners etc.). Beaucoup de ces interventions sont aussi sollicitées par les cabinets ministériels. Les interventions sont souvent facilitées par les liens qu’entretiennent les membres de  l’oligarchie qui dirigent  ou influence ministères et organisations. Ce n’est pas par hasard si  les organisations et les entreprises  recrutent par exemple d’anciens fonctionnaires (y compris au plus haut niveau). Il faut également prendre en compte les rapports de forces économiques qui pèsent lourdement sur les orientations réglementaires. Comme ces relations avec les ministères (ou Matignon et l’Elysée) sont exclu du camp de la réforme de Hollande autant dire qu’i s’agit d’une réformette.  Ce mardi 20 décembre, François Hollande a annoncé vouloir « rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression », dans le cadre d’un projet de loi pour la transparence économique. Peu connus du grand public, exerçant leurs activités dans l’ombre, ces derniers occupent pourtant une place importante au sein des institutions.  Les grandes industries comme le tabac, l’énergie ou les laboratoires pharmaceutiques sont évidemment très actifs en termes de lobbying. Cependant, « cela reste très lié à l’activité parlementaire », tempère Christophe Sirugue, député (PS) et coauteur du rapport précité. « Par exemple, le Parlement examine le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation de la République (Notre). Evidemment, l’Association des maires de France fait entendre sa voix. C’est aussi du lobbying, il ne faut pas croire que cela concerne uniquement les entreprises ».   »Les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés », a assuré François Hollande ce mardi. Christophe Sirugue, lui, plaide pour une « grande loi sur le lobbying », regrettant notamment qu’aucune règle n’encadre cette activité au sein des cabinets ministériels, voire à Matignon et à l’Elysée. Ce qui ne devrait pas assurer une transparence totale, mais qui devrait « faire en sorte que l’on sache si untel a rencontré untel 20 fois dans la semaine ». Quant à l’Assemblée, l’inscription sur le registre pourrait devenir obligatoire, dans la foulée du Parlement européen, qui y réfléchit sérieusement.