Terrorisme : peine d’indignité nationale, pour quoi faire ?

 

On sent bien que la classe politique est un peu gênée pour envisager la déchéance de nationalité compte tenu des contraintes des traités internationaux. Du coup, on se rabat sur une peine d’indignité nationale qui prive les individus concernés de leurs droits civiques. L’indignité nationale est punie de la peine de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans et plus). La dégradation nationale entraîne la mise au ban du condamné. Il perd bon nombre de droits :

• exclusion du droit de vote,
• inéligibilité,
• exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques,
• perte du rang dans les forces armées et du droit à porter des décorations,
• exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme, de l’Institut de France,
• interdiction de garder ou porter des armes.

Le tribunal peut ajouter des interdictions de séjour et la confiscation de tout ou partie des biens. Le versement des retraites est également suspendu. Compte tenu du profil des individus visés, on peut penser que cette peine sera dérisoire, la marginalité imposée étant sans comparaison avec la marginalité qu’ils revendiquent.  Le premier secrétaire du Parti socialiste s’est cependant dit prêt, dimanche, à discuter de l’instauration éventuelle d’une peine d’indignité nationale pour les ressortissants français coupables d’actes de terrorisme, proposée par l’UMP. « Ça peut se discuter, moi je n’ai pas d’a priori », a dit Jean-Christophe Cambadelis, invité de l’émission Le Grand rendez-vous d’Europe 1, Le Monde et iTELE. L’instauration d’une telle peine, assortie de la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les Français coupables d’actes terroristes est l’une des 12 propositions formulées par le principal parti de droite français après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, qui ont fait 17 morts à Paris et Montrouge. L’UMP et son président, Nicolas Sarkozy, proposent également le retrait de la nationalité française pour les binationaux qui commettraient de tels actes et l’interdiction de retour en France des djihadistes étrangers et français binationaux. Jean-Christophe Cambadélis a estimé que la déchéance de nationalité pour les binationaux se heurtait à un problème « à la fois constitutionnel et au niveau européen ». Il a également estimé que l’interdiction de retour pour les djihadistes se heurtait à des problèmes juridiques. « Nous ne pouvons pas constituer des apatrides. Par contre, ce que l’on peut faire, c’est, dès leur retour, s’ils ont participé à des entreprises terroristes, les mettre sous surveillance », a ajouté le numéro un du PS. Visiblement on progresse au PS mais il y a encore des progrès à faire en matière de conception de lutte contre le terrorisme.  Selon un sondage de l’Ifop réalisé pour le Journal du Dimanche jeudi et vendredi auprès de 1.003 personnes, 81% des français sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme et 69% en faveur de l’interdiction du retour des Français partis faire le djihad.