Sondage terrorisme : 81% des Français pour la déchéance de nationalité
Le Français sont cohérents avec eux –même, la plupart estiment qu’ils ne fait pas laisser revenir les djihadistes, du coup ils ont également favorables à la déchéance de la nationalité Pour l’instant une déchéance juridiquement impossible (sauf pour ceux qui disposent de la double nationalité). Au-delà des aspects juridiques, pourquoi considérer comme encore français un individu qui entre en guerre contre la France et combat les troupes françaises . Enfin comment va-t-on surveiller en permanence les quelques 2000 djihadistes (actuels et potentiels).La réponse des Français interrogés est massivement oui. 81% d’entre eux y sont favorable. Le taux monte à 88% à l’UMP et 87% au FN. Dans le détail, 58% des sondés y sont « tout à fait favorables » et 23% « plutôt ». Selon l’article 25 du Code civil, cette sanction ne peut concerner pour le moment que ceux qui possèdent la double nationalité. Dans le cas contraire, la personne devient apatride, ce qui est contraire à l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l’homme. Ensuite, il faut qu’elle ait acquis la nationalité française et ce, depuis moins de dix ans. Autrement dit, il ne faut pas qu’elle soit française de sang ou de sol. Cette sanction n’a été utilisée que huit fois depuis 1973.
Cher Monsieur,
Votre article ci-dessus comporte une erreur entrant dans la qualification de diffamation. Je suis Me Nurettin MESECI, avocat au Barreau de Paris, avocat de M. SAHNOUNI, que je défends, c’est ce dernier qui a été condamné puis fait actuellement l’objet d’une procédure de déchéance de nationalité. Et non pas moi. Une simple vérification sur internet vous aurait permis de vous en rendre compte. Cela me porte très gravement préjudice. Je vous invite donc à rectifier l’erreur dans les plus brefs délais. Je me réserve toutes suites judiciaire que de droit.
Me Nurettin MESECI
Cher Monsieur,
je vous prie d’accepter mes excuses, je vous réponds car vous avez indiqué votre nom. Sinon, je ne réponds pas. D’habitude je ne passe pas de commentaires (trop flatteurs ou insipides). Cette fois, cela me paraît justifié non par votre qualité d’avocat mais par le caractère de ma confusion