Chômage : record de ruptures conventionnelles
le chiffre record de près de 320.000 ruptures conventionnelles atteint en 2012 va être dépassé sur l’ensemble de 2014 (après quelque 314.400 en 2013). D’après la nouvelle convention d’assurance-chômage le calcul du délai de carence pour les salariés licenciés pour une raison autre qu’économique, ainsi que pour ceux qui bénéficient d’une rupture conventionnelle, Jusqu’alors plafonné à 75 jours, le « différé d’indemnisation » peut désormais aller jusqu’à 180 jours. Le délai dépend du montant du « chèque » de départ (les indemnités supra légales). Mais à partir de 16.200 euros, les salariés doivent désormais attendre six mois pour toucher leurs allocations chômage. C’est le cas de nombreux cadres. Malgré cela, les ruptures conventionnelles font de la résistance. Une fois de plus. Alors que le durcissement de leur régime social avait déjà fait craindre un essoufflement en 2013, près de 1,7 million de ces ruptures ont été homologuées depuis leur création en août 2008. « Même avec un délai de carence désormais plus favorable, le licenciement économique n’a pas fait baisser le nombre de ruptures conventionnelles, ce qui démontre que ces dernières sont davantage une alternative aux licenciements pour motif personnel, explique Philippe Rozec, associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Ce mode de rupture de contrat est d’autant plus privilégié qu’un arrêt de la Cour de cassation de mai 2013 permet de passer par une rupture conventionnelle, y compris en cas de conflit entre un salarié et son employeur. » Après plus de six ans d’existence, le dispositif a trouvé toute sa place dans les entreprises. « Les salariés connaissent désormais bien ce mécanisme qui jouit d’une bonne image : la rupture conventionnelle n’entache pas la réputation d’un salarié et constitue un mode plus apaisé de gestion des départs de l’entreprise », poursuit l’avocat
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