Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux
Sous prétexte que les base des valeurs locatives ont évolué depuis 1970 (il y aurait des salles de bain dans les ’appartements !! le luxe quoi !), on va procéder à une évaluation de tout le parc de logement. D’abord avec une expérimentation dans 4 départements puis une extension sur l’ensemble du parc. . L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Un rapport en 2015 devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. Officiellement il ne s’agit pas d’augmenter globalement le produit de la fiscalité locale mais de la répartir autrement. En faiat compte tenu d’une part du fort endettement, d’autre part de la réduction de la dotation aux collectivités locales, cette nouvelle machine bureaucratique se traduira pare un relèvement substantiel des impôts locaux. Les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer. La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016
0 Réponses à “Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux”