Glavany : neuf propositions pour moderniser le foot

Glavany : neuf propositions pour moderniser le foot

Un rapport déjà très controversé par les instances du foot. Bâti autour de trois thèmes – responsabilité sociale et citoyenne, régulations, modèle économique -, le rapport Glavany est ponctué de neuf propositions plus ou moins consensuelles comme le renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue ou le soutien à l’action de formation des clubs professionnels.  Plus audacieuse, après la polémique sur la taxe à 75% et ses conséquences sur la compétitivité du football français, la septième proposition suggère de « faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs » afin de le rapprocher « de celui des artistes de spectacle ». Il s’agirait d’appliquer aux sportifs professionnels une double rémunération salaire/redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l’impôt sur le revenu.  Au plan financier toujours, la commission Glavany propose de « renforcer la régulation du marché des transferts et de l’activité des agents » en créant, au sein de la Ligue, une « chambre de compensation » qui assurerait la traçabilité des transferts, traçabilité rendue possible par un principe d’exclusivité du mandat.  En ce qui concerne le mode de rétribution des agents, le rapport estime que l’interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent. Leurs agents sont rémunérés « soit par l’artiste, soit par la structure culturelle soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux ».  Toute initiative isolée étant vouée à l’échec, les rapporteurs préconisent le lancement d’une « initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international », avec une mesure phare : l’interdiction complète de la tierce propriété des joueurs.  Enfin, au plan de la santé économique des clubs, M. Glavany et ses collègues jugent urgent de diversifier leurs capitaux en les ouvrant à des investisseurs de différents horizons – notamment l’actionnariat populaire -, d’associer les clubs à la gestion des stades et d’unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs. 

 

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