Autoroutes: renégociation des contrats

Autoroutes: renégociation des contrats

 

 Le rapporteur de l’assemblée, Jean-Paul Chanteguet, lors la présentation du texte devant la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire, a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu’elle devrait être à son sens suivie par une « renégociation intégrale » avec les sociétés « sur la base de cahiers des charges refondus ».  Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d’échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie. Réagissant en commission, le député Yves Nicolin (UMP) a rejeté les conclusions de Jean-Paul Chanteguet, affirmant: « nous ne pouvons pas valider un rapport qui est essentiellement à charge ».  Les relations entre sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l’Autorité de la concurrence d’un rapport dénonçant la « rente » de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l’inflation. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l’Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années.

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