UberPOP : covoiturage ou business ?

UberPOP : covoiturage ou business ?

 

Le tribunal de commerce de Paris à autorisé UberPOP a continué son activité en se fondant non sur le fond mais sur la forme en argumentant que les décrets de la loi Thévenoud (qui va réglementer le secteur) ne sont pas encore sortis. La question est donc en suspens, la question est de savoir si la société américaine fait du business ou du covoiturage. Il y a en effet du faiat du caractère marchand de l’activité d’UberPOP inégalités de concurrence avec les taxis déclarés.   Un chauffeur de VTC doit recevoir 250 heures de formation, ce qui n’est pas le cas d’un particulier arrondissant ses fins de mois en conduisant pour UberPOP. Mais le tribunal a aussi remarqué que ces articles « entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire ». Or, « à la date où nous nous prononçons, cette date d’entrée en vigueur n’a pas été fixée », rendant impossible de se prononcer sur le « trouble manifestement illicite » invoqué par les requérants. Le tribunal estime cependant  sur un autre volet que la société communique en « termes ambigus » sur la possibilité pour ses chauffeurs de se positionner sur la voie publique, la pratique connue sous le nom de « maraude » et réservée aux taxis. Le juge demande donc aux responsables d’Uber « de retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique en attente de client », l’assortissant d’une astreinte quotidienne de 20 000 euros. Le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, s’est dit satisfait. « Sur UberPOP qui avait attiré beaucoup d’attention, les parties adverses sont déboutées, ce qui est extrêmement positif », a-t-il affirmé à l’AFP. « C’est un point très important pour nous, ça veut dire qu’UberPOP peut continuer. » Le président de l’association française des taxis, Roméo Pestana, a de son côté fait part de son mécontentement. Pour lui, « M. Thévenoud a mal fait son travail » avec sa loi. Même si rien n’est perdu, « on va être sur six mois, un an minimum » avant une décision de fond, a-t-il regretté. Les défenseurs des requérants avaient affirmé qu’Uber tentait d’asseoir sa domination sur un secteur du VTC en plein essor en étouffant la concurrence, y compris par des moyens illégaux. Leur argumentation et leurs demandes avaient reçu le soutien du parquet aux audiences. La décision de vendredi permet en tout cas à UberPOP de mieux terminer la semaine qu’il ne l’avait commencée en Europe : le service a ainsi été interdit mardi par un juge en Espagne, au lendemain d’une décision identique aux Pays-Bas. Uber vient de lever 1,2 milliard de dollars d’argent frais, lui permettant d’être désormais valorisé à 40 milliards de dollars. En conclusion, sil faut effectivement favoriser le covoiturage, il faut auusi fixer les limites de la marchandisation de la voiture particulière utilisée  en commun.

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