Loi Macron, c’est quoi ? Une modernisation de l’économie ou un fourre-tout ?

Loi Macron, c’est quoi ? Une modernisation de l’économie ou un fourre-tout ?

 

L’ambition du gouvernement  était de moderniser l’économie française, en fait la loi Macon est une sorte d’inventaire à la Prévert qui traite de tout et surtout de rien ; Elle évite surtout de parler des facteurs explicatifs structurels qui entame la compétitivité (fiscalité, procédures, temps de travail, réforme de l’Etat).  En fait une vraie loi fourre-tout qui non seulement ne répond pas du tout à l’enjeu (croissance, emploi) mais qui en plus risque d’être déshabillée par la gauche elle même.

• Travail le dimanche

Le nombre d’ouvertures le dimanche est prévu pour passer de 5 à 12, selon le texte mais Emmanuel Macron serait prêt à débattre de ce chiffre lors de débat parlementaire. En outre, il proposera des « zones touristiques internationales » autorisant le travail dominical tous les soirs jusqu’à minuit. L’ouverture des commerces le dimanche est également prévue dans une vingtaine de grandes gares.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les PME de moins de 20 salariés, ce serait à chaque branche, territoire ou entreprises de négocier.

• Statut d’avocat en entreprise conservé

Le statut d’avocat en entreprise est maintenu dans le texte alors qu’Emmanuel Macron avait laissé entendre le contraire vendredi 5 décembre, selon Les Échos.

Idem pour les tribunaux de commerce: « La présence de juges consulaires en appel et la spécialisation des tribunaux de commerce pour rapatrier les plus grosses affaires dans les tribunaux les plus importants » est conservée dans le texte, selon le journal.

• Libéraliser le transport par autocar

Mieux relier les grandes villes françaises. C’est dans cet objectif que le texte propose de libéraliser le transport par autocar. Selon Les Échos, le gouvernement prévoit de nouvelles dessertes à un prix inférieur à celui du train.

• Développer l’épargne salariale

L’objectif est d’améliorer l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés. Un forfait social plus faible sera proposé pour les entreprises qui fixent un accord « d’intéressement et de participation pour la première fois ».

• Modernisation du dialogue social

Finalement, ce ne sera pas au menu de la loi Macron selon le quotidien. Toutefois, un projet de loi chapeauté  par le ministre du travail François Rebsamen serait présenté au Parlement au 1er semestre 2015.

• Professions réglementées

Le texte prévoit notamment de libéraliser l’installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Mais également de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l’ouverture du capital des sociétés à d’autres professions (y compris chez les avocats).