Jospin : nomination politique au conseil constitutionnel

Jospin :  nomination politique au conseil constitutionnel

Normalement  l’institution est le conseil des sages de la république qui peuvent avaliser les lois ou au contraire les déclarer contraire à la constitution ; mais ce le lieu est en fait une institution de nature politique où s’affrontent auusi droite et gauche. D’où la nomination de Jospin par Hollande; c’est auusi pour Hollande une manière de remercier son mentor qui lui avait permis de devenir patron du PS. Si indiscutablement Jospin est une figure politique,  pas sûr qu’il manifeste l’impartialité qui devrait s’imposer au conseil constitutionnel. Ce n’est pas le genre du personnage.  Mais le même reproche peut être fait aux autres membres. En faiat il faudrait une réforme de ce conseil mais cette réforme a été enterrée.  Dire que l’on abandonne toute étiquette politique en entrant au Conseil constitutionnel relève d’une épure à laquelle on voudrait croire. Ce n’est pas le cas de Manuel Valls qui, depuis plusieurs mois, se plaint des « censures politiques » qu’exerce à ses yeux le Conseil présidé par Jean-Louis Debré. Le Premier ministre n’avait pas admis que le Conseil censure l’allégement de charges salariales sur les salaires inférieurs à 1,3 smic dans la loi de finances rectificative. Cette mesure avait été conçue pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés modestes. Une différence de traitement en rupture avec « le principe d’égalité », avait jugé le Conseil. La politique de la gauche consiste précisément à méconnaître la stricte égalité afin de rectifier les déséquilibres du marché. En entravant cette politique différentielle, le Conseil constitutionnel ferait de la politique et non du droit, juge-t-on au sein de l’actuelle majorité. L’arrivée de Lionel Jospin, à l’origine des 35 heures, de la CMU (couverture maladie universelle), de la parité dans les mandats électoraux, du congé de paternité, du pacs, est-elle neutre politiquement ? Sûrement pas. On ne se refait pas. Tout comme il serait absurde d’exiger de Jean-Louis Debré qu’il renonce à ses convictions gaullistes ou à Michel Charasse qu’il oublie l’héritage de Mitterrand.

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