Grève des Tribunaux de commerce contre l’Etatisation

Grève des Tribunaux de commerce  contre l’Etatisation

 

Les tribunaux de commerce sont en grève contre la loi Macron qui n’est rien d’autre qu’une étatisation. En effet vouloir remplacer des juges bénévoles par des fonctionnaires signifie que l’Etat veut reprendre en main une institution certes pas sans défaut mais de toute manière pus efficace qu’une juridiction dirigée par des fonctionnaires qui ignorent tout de l’entreprise. Paradoxalement la loi Macron – par ailleurs loi fourre-tout- qui se veut libérale en l’occurrence constitue là une tentative de mettre la Maïan sur l’économie. Or l’atout majeur des tribunaux de commerce c’est précisément de comprendre en son sein des professionnels de l’économie auxquels on veut substituer des fonctionnaires du droit. En faiat un contre sens d’histoire.  Les juges des tribunaux de commerce sont donc en grève illimitée depuis ce lundi 08 décembre. Ils refusent le projet de loi Macron qui remet en cause la composition de cette cour de justice. A peine commencée, la journée était déjà finie dans la plupart des tribunaux de commerce ce lundi matin. Résultat, zéro dossier traité et une justice commerciale au point mort. Motif de la grève : un sentiment de déni et de mépris chez tous ces salariés, commerçants, cadres d’entreprises ou PDG qui jusqu’à présent jugeaient eux-mêmes les affaires de leur corporation. Le gouvernement envisage d’associer des juges professionnels à ces bénévoles. C’est ce qu’on appelle l’échevinage.   »On part du principe que si on ne nous fait plus confiance, on n’a plus de raison d’être« , déclare Jean-Paul Boban, président du tribunal de commerce de Châlons et ex-négociant en céréales. « Dans 95% des jugements, 5% vont en appel, et sur les 5%, 95% sont confirmés par la Cour d’appel. Nous ne sommes donc pas ridicules, nous savons rendre des jugements cohérents et qui vont dans le sens de la justice« , poursuit-il. Des affaires de corruption auraient aussi motivé ce projet de professionnalisation des tribunaux de commerce. Les détracteurs du système actuel le jugent opaque et inefficace. Ses défenseurs eux, dénoncent un mauvais procès.

 

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