Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

 

Ce pacte risque effectivement d’être un nouvel échec de Hollande. Simplement parce que l’incantation ne suffit pas à inverser la conjoncture ;  pire,  son manque de crédibilité nourrit la perte de confiance. En gros Hollande a réellement prévu un abaissement de 20 milliards de charges avec le CICE. Mais les 20 milliards déjà décidés en 2013 n’ont pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Pourquoi ces nouveaux 20 milliards du pacte en auraient ils davantage ? D’autant que pour ce deuxième allégement il s’agit d’une véritable  cathédrale administrative. Il aurait fallu un choc immédiat baisse sans condition. On  reproche aux patrons de ne pas embaucher et de ne pas s’engager. Comment pourraient-il le faire avec une croissance zéro et des carnets de commandes atones ? Cela fait un an que Hollande met le pacte de responsabilité à toutes les sauces du redressement, une recette déjà usée avant d’entrer en application au premier janvier 2015. Le pacte de responsabilité subira le sort de l’inversion de la courbe du chômage : un slogan sans effet. Hollande a donc promis  Une baisse de 11 milliards d’euros des cotisations patronales et une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises. S’y ajoutent 20 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), voté fin 2012, et qui sera « transféré en baisse de cotisations sociales pérennes » à partir de 2017. Le « pacte de responsabilité » reprend aussi le « choc de simplification » administrative annoncé par M. Hollande en mars 2013, consistant à supprimer des normes et des procédures pour améliorer la compétitivité des entreprises.  Le collectif budgétaire voté par le Parlement en juillet a entériné une refonte des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 smic) et une réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, pour un montant total estimé à 5,5 milliards d’euros en 2015. Un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a également été voté et devrait amputer cette taxe d’un milliard d’euros de recettes.  En revanche, le taux de la cotisation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) a été doublé et la suppression de cette surtaxe a été repoussée à 2016. En matière de simplification, un premier train de cinquante mesures a été présenté en avril, dont quatorze figurent dans le projet de loi relatif à la simplification des entreprises en cours d’adoption par le Parlement. Cinquante mesures supplémentaires ont été dévoilées fin octobre.  Les cotisations familiales patronales seront abaissées à partir de 2016 sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, ainsi que pour les travailleurs indépendants, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Les entreprises récupéreront 2,6 milliards d’euros en 2016 grâce à la suppression de la cotisation exceptionnelle sur l’IS et un milliard d’euros de plus par une nouvelle baisse de la C3S. En 2017, la disparition définitive de la C3S représentera 4,2 milliards d’euros et une première diminution de l’IS, encore 1,5 milliard d’euros. Au-delà, la réduction du taux de l’IS de 33,3 % à 28 % d’ici 2020 est évaluée à 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Mais toutes ces mesures sont trop lentes, trop faibles, trop complexes auusi.

 

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