Loi Florange : une loi bidon de Hollande

Loi Florange : une loi bidon de Hollande

 

Montée sur une camionnette pendant la campagne électorale Hollande avait promis une loi pour sauver les entreprises menacées. C’était d’abord une promesse mensongère car malheureusement on ne peut empêcher la fermeture de tous les sites industriels. Ensuite, la fameuse loi Florange est une illusion typique de la politique du PS. En gros du Guy mollet revu à la mode Hollande, c’est à dire des mots très durs mais un contenu inexistant. En fait a fameuse loi ne fait obligation que de rechercher un repreneur, or chercher n’est pas trouver et on peut facilement faire semblant de chercher. Ensuite les sanctions ont disparues de la loi.  Certes sous la décision du conseil constitutionnel mais les nombreux énarques du PS ne pouvait pas ignorer cette faille juridique ; une hypocrisie de plus !  En février 2014, une loi dite « Florange » a en effet été adoptée par le parlement. Elle stipule que si un patron d’une entreprise de plus de 1000 salariés veut fermer un site, il a l’obligation de chercher un repreneur pendant trois mois. François Hollande semble ainsi tenir sa promesse, mais trop tard pour sauver les hauts-fourneaux de Florange, dont l’activité a été définitivement arrêtée. Autre problème, si la loi a le mérite d’exister, une censure du Conseil constitutionnel au printemps dernier l’a en grande partie édulcorée. Le conseil n’a pas voulu des sanctions financières prévues pour les entreprises qui ne cherchent pas de repreneur. Les sanctions pouvaient aller jusqu’à 28.000 euros par emploi supprimé. Sans celles-ci, la loi est largement vidée de sa substance. Une nouvelle version du texte prévoit tout de même que les entreprises qui ne cherchent pas de repreneur puissent rembourser une partie des aides publiques qu’elles ont touchées.

 

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