Budget 2015 : sanctions contre la France ?

Budget 2015 : sanctions contre la France ?

La commission européenne est bien embarrassée, du coup elle a reculé d’une semaine sa décision. Deus solutions ou bien sanctionner tout de suite avec une amende de 4 milliards  ou donner un délai supplémentaire de 4 semaines pour vérifier si les reformes demandées sont bien réelles. Une problématique économique mais diplomatique compliquée car il faut auusi sanctionner l’Italie. Pas simple car le président de la commissions, Juncker,  est en position délicate du fait des accusations portée sur le Luxembourg en matière d’évasion fiscale ( il en était le Premier ministre). Position peu confortable auusi pour Moscovici, le commisaire français à l’économie. Le contexte économique de l’Europe (avec les chiffres catastrophiques en novembre y compris de l’Allemagne) ne simplifie pas l’équation. Exiger davantage d’austérité risque en effet d’affaiblir encre davantage la croissance. Pour gagner du temps  la Commission européenne, qui doit se réunir vendredi, voudrait reporter au mois de mars sa décision sur une éventuelle sanction contre la France, rapporte Le Figaro. Bruxelles attendrait de voir si Paris est en mesure d’ici là d’adopter les réformes demandées, notamment via la loi Macron.  Jusqu’à mars 2015. C’est le délai supplémentaire que Bruxelles s’apprêterait à accorder à la France avant de décider si sanctionner Paris, qui a annoncé en septembre ne pas pouvoir respecter son engagement de ramener le déficit public à 3% en 2015, rapporte lundi 24 novembre Le Figaro, citant des sources européennes et parlant d’une information « quasi officielle ». Afin d’éviter de diviser la zone euro, la Commission européenne, qui doit se réunir vendredi 28 novembre, préférerait notamment attendre de voir si l’Hexagone réussit pendant ce temps à mettre en œuvre les réformes réclamées. Elle aurait notamment les yeux rivés sur la loi croissance, qu’Emmanuel Macron va présenter à la mi-décembre en Conseil des ministres. Le texte comporte en effet des réformes demandées depuis longtemps par Bruxelles (sur les professions réglementées et les seuils sociaux notamment). La Commission Juncker déciderait donc au mois de mars, sur le fondement d’un nouvel examen de la trajectoire budgétaire ainsi que des réformes engagées, si allouer à la France un nouveau délai de deux ans pour respecter l’objectif du 3% de déficit. En cas contraire, Paris serait alors obligé de suivre un échéancier rigoureux de retour à la norme de l’UE. Pour rappel, l’amende qui pourrait être prononcée contre la France au terme de la procédure pourrait représenter jusqu’à 0,2 % du PIB français, soit plus de 4 milliards d’euros.